Plébiscite

que celui imposé par la loi. Ce droit coutumier est donc le droit des origines de Rome. Le droit se trouve dans les sources écrites, dans les lois au sens large. Paragraphe 2 : La force des lois : La loi des XII Tables, les lois publiques, les plébiscites, les sénatus-consultes et les constit impériales.Aux origines la loi était connue des seuls pontifs. Le droit civil était caché dans le sanctuaire des Pontifs. Cette situation est apparu comme anormale aux romains au bout d’un certain temps. Ils

François 1er. Il s’appuie sur la mythologie impériale pour choisir sa date de coup d’état. Il passe par voie d’affichage. Il va occuper l’imprimerie nationale, recouvrir Paris d’affiche. Annonçant : La dissolution de l’assemblée Un prochain plébiscite au suffrage universel, sur une nouvelle constitution. A paris Les tracts ne suffisent pas. LNB en appelle à l’armée pour quadriller Paris. Ceci ne suffit pas, il faut aussi neutraliser l’opposition. Une part des hommes d’opposition va être jeté

du Président est dissoute et le suffrage universel, qu'elle avait voulu limiter, est rétabli. Les réactions plus vives en Province sont vite réprimées et le Coup d'Etat du 2 décembre 1851 est approuvé par plébiscite (Victor Hugo part en exil). Le Second Empire, approuvé aussi par un plébiscite, est proclamé le 2 décembre 1852.

janvier 1852. L’affirmation d’un président de la République fort Le président de la République tire ses pouvoirs important de son élection au suffrage universel (A). Cette légitimité démocratique est,renforcée par un recours fréquent au plébiscite (B) Une légitimité démocratique Sous la seconde République, le président de la république est élu au suffrage universel pour quatre ans. Rejet de l’amendement GRÉVY: député à l’assemblée constituante, GRÉVY a proposé un amendement contre

les appels les plebiscites,au départ ils ne sont applicables qu'aux membres de la plebe, cependant petit à petit elle va s'appliquer aussi aux praticiens càd à l'ensemble de la cité, sous réserve de recevoir l'auctoritas (l'autorité du Sénat). Très rapidement les lois et le plébiscites ont la même autorité, ils s'appliquent à tout les citoyens. Les différences portent sur les détails de procédure, de vote, de présidences de l'assemblée... Petit à petit dès le III les plébiscites vont suplanter

ministre) : s’inspire du discours de Bayeux en 1946. On retrouve : séparation des pouvoirs, élections des ministres, présider les conseils, 2 chambres : Assemblée Nationale et Sénat = Parlement. Référendum : 80% de la pop fr approuve ce projet (plébiscite pour DG). * Le pouvoir législatif : il est réparti entre président et chef gouv (1er ministre). Président : nommé pour 7 ans, chef des Armées, nomme le 1er ministre et le gouvernement, pouvoir de dissoudre l’Assemblée, et de demander directement

par contre ce coup d’état fut dans certain département très mal accepté et pendant plusieurs jours des affrontements eurent lieu entre la gendarmerie, l’armée et les opposants, cependant ils ne sont pas de taille. Fort d’une grande popularité le plébiscite du 21-22 décembre 1851 conforte LNB, qui pour se protéger déporte ou exil un très grand nombre d’opposant en Guyane. La dictature se met en place. On peut donc essayer de faire un bilan de la seconde république qui ne réussi pas à s’imposer. Elle

victoire d’Austerlitz. Suite à son coup d’état réussi, une proclamation est affichée dans les rues de Paris, annonce la dissolution de l’Assemblée, le rétablissement du suffrage universel et un plébiscite qui l’autorisera à donner à la France des institutions renouvelées de l’Empire. Le coup d’Etat est plébiscité le 21 décembre 1851 avec 7 145 000 « oui » contre 592 000 « non ». Le 15 janvier 1852 est promulguée une constitution inspirée de la Constitution consulaire de l’an VIII. Charles Louis Napoléon

qui ne seront adoptés qu’en cas de réponse positive. En 1958 la conception du référendum n’était pas évidente à imposer à l’époque. En effet, lorsque le général de Gaulle retrouve le pouvoir en 1958, le référendum est mal vu. Le souvenir des plébiscites napoléoniens (Ier et Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique".  Malgré cela, le référendum sera tout de même inscrit dans la Constitution. C'est sous

jusqu'ici décevante et devenue conservatrice ou le président de la République, homme providentiel et défenseur des revendications populaires. Afin de faire ce choix, Napoléon demande au peuple un plébiscite insistant sur le fait que ce mode de choix reste le plus légitime puisqu'il émane du peuple. Ce plebiscite envers le peuple résulte du refus de la part de l'Assemblée de modifier la Constitution; Louis Napoléon Bonaparte souhaiterait en effet voir la prolongation de son mandat, censé s'arrêter en mai