Plébiscite

riches votent réellement. Impôt élevé le " cens ". On vote les lois, on décide de la guerre et surtout on élit les magistrats supérieur. -les "comices tributes" : les magistrats inférieur sont élus, on élit les tribains de la plebe. les plébiscites n'ont pas valeurs de lois. la "nobilitas", qui donnera noblesse; qui est formé par les mariages des anciennes famille patricienne de la citée et des plébéiens. le sénat est l'assemblée majeur, a Rome.Même si celui perd très vite le droit d'élire

Constitution du 16 Thermidor an X instaurée par un Senatus Consulte, approuvée par plébiscite est nommé à vie. Il ajoute plus tard, dans un désir dynastique l’hérédité de ses fonctions. D’autre, par, Louis Napoléon, est nommé pour 10 ans à la suite d’un coup d’Etat. Sans renouvellement de la classe politique, il est impossible d’affirmer que les Empires sont des démocraties, bien que leur titre soit légitimé par plébiscite. B Un pouvoir légitime. Bien qu’il soit instauré, de façon définitive ou

dresse la liste des sources du droits pour le peuple romains : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des empereurs, les édits, les réponses des prudents. Nous allons nous intéresser ici a la loi comme source de droit. La « lex publica » est votée par les citoyens assemblés en comices sur proposition d’un magistrat dont elle portera ensuite le nom. de la loi, il faut rapprocher le plébiscite, voté par l’assemblée propre a la Plèbe sur proposition d’un tribun de la plèbe

aux pratique démocratique de la révolution). Cela dit, le texte constit est soumis à un plébiscite : le 18 fév. 1800. Le seul pb : la constit est déjà mis en œuvre depuis le 25 janv. 1800. Cela va donc encore poser un pb de légitimité démocratique même si les résultats du plébiscite sont écrasants positif pour la constit (3 millions de votes fav, 1260 vote contre, + de 4 millions d’abstention). (*) Plébiscite : une question que le pouvoir va poser de temps en temps au peuple. Elle offre la possibilité

Louis-Napoléon Bonaparte (2 décembre). Massacre sur les boulevards (4 décembre). Hugo résiste au coup d'Etat et part à Bruxelles (11 décembre). 1951 (suite) Plébiscite pour faire ratifier le coup d'Etat par le suffrage universel (20 décembre). 1852 : Te Deum à Notre-Dame en l'honneur des résultats du plébiscite. Après un nouveau plébiscite, Bonaparte se fait proclamer empereur de Français, sous le nom de Napoléon III. Hugo et les siens quittent Bruxelles pour Jersey (1er août). 1853 : Publication

Napoléon établit le suffrage universel direct mais dans le cadre de plébiscites 1815 : suffrage censitaire : 30 ans et paiement d’un impôt assez important (100 000 électeurs)– réduction en 1830 (250 000 électeurs en 1847) 1848 : proclamation du suffrage universel masculin, mais exclusion des militaires, du clergé, des Algériens – près de 9 millions d’électeurs 1851-1870 : suffrage universel masculin mais seulement pour les plébiscites et l’élection des députés 1870 : restauration du suffrage universel

largement sur le peuple par le moyen du suffrage universel et du plébiscite. Il rétablit l'ordre et la paix grâce à ses victoires militaires et la création d'institutions toujours utilisées aujourd'hui: Les préfets (1800), La légion d'honneur (1802), Les lycées (1802), Le Franc germinal (1803), Le code civil (1804). B) L'Empire. (1804-1815)  Napoléon jouit d'une grande popularité auprès des français qui acceptent par plébiscite l'empire. A partir de 1803, la guerre reprend contre l'Europe.

portugaise de 1826, espagnole de 1934. En effet, le terme charte est choisi pour écarter celui de constitution qui exige en principe l’accord des représentants élus. 2- Le système plébiscitaire ou plébiscite C’est lorsqu’une constitution est imposée après un coup d’état ou une révolution en recourant au plébiscite qui est une consultation beaucoup plus personnalisée que portant sur une orientation constitutionnelle. Le peuple est tenu à l’écart de l’élaboration de la constitution et son vote est quasiment

néoclassicisme est un mouvement artistique qui s'est développé dans la peinture, la sculpture, l'architecture et la musique, entre 1750 et 1830 environ. Contrairement au romantisme, il sacrifie les couleurs pour la perfection de la ligne. En août 1802, un plébiscite avait établi le Consulat à vie, étape importante vers l’identification de la république à Bonaparte. Au début de 1803, on avait vainement tenté d’obtenir de Louis XVIII une renonciation à ses droits sur la couronne de France. Devant son refus, on

décembre 51 sur la question : le peuple français veut le maintient de l’autorité de LN Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaire pour faire une constitution. Cela signifie que toute intervention d’une assemblé constituante est écarté par ce plébiscite. On écarte la possible décision d’une assemblé constituante, on a placé au centre la personne de LN Bonaparte on demande donc au français de ce décider sur un homme plus que sur le texte. C’est élection donne une majorité effarante a Bonaparte.