Plébiscite

celle de l'An III). Elle ne comporte que 95 articles et n'est pas précédée de déclaration des droits. Le pouvoir de suffrage est muselé, le corps électoral est seulement appelé à manifester sa confiance au pouvoir exécutif (mise en place des plébiscites) Ce système permettait de maintenir le principe des élections en façade. Le pouvoir législatif est complexifié afin de la museler également. Il comprend un Corps législatif (300 membres), un Tribunat (100 membres.) et le Conseil d'Etat. Le Gouvernement

Mai 1849 : 1ères élections législatives : victoire du Parti de l’Ordre 1850 : loi Falloux : Eglise catho main mise sur l’enseignement 2 décembre 1851 : coup d’Etat de LNB Plébiscite : 92 % approuvant le Coup d’Etat => fin II ème République 2 décembre 1852 : Restauration Empire approuvée par plébiscite 97% LNB devient Napoléon III sous le Second Empire 1852-1870 : Second Empire 1852-1860 : un Empire autoritaire 1860-1870 : Empire + libéral 01/1852 : mise en place de la

le gouvernement. Pour mettre en jeu cette responsabilité, les gouvernants peuvent demander au peuple de les soutenir en dehors de tout conflit, par exemple dans le cadre d’un plébiscite ou d’une dissolution de soutien. On peut aussi demander au peuple d’arbitrer un conflit entre gouvernants. Là encore le recours au plébiscite est possible ou l’usage de la dissolution de combat. Il y a des possibilités indirectes de réduire les pouvoirs de fait des gouvernants. Dans les régimes bi représentatifs les

peuple. En effet il va faire approuver l’acte par le peuple et cela au moyen d’un plébiscite. De plus il met en avant la place du peuple dans les actes constitutionnels en faisant référence aux différents appels faits au peuple ces 25 dernières années: « Les constitutions de l’Empire se sont formées d’une série d’actes qui ont été revêtus de l’acceptation du peuple». L’acte additionnel est adopter par plébiscite le 1er juin 1815 à une majorité de 1 305 206 électeurs (et donc une très forte abstention)

Première guerre samnite 326-304 Deuxième guerre samnite 298-291 Troisième guerre samnite 312 Appius Claudius Caecus censeur 272 Prise de Tarente 264-241 Première guerre punique 227 Création des provinces romaines de Sicile, Sardaigne, Corse 218 Plébiscite claudien 218-202 Deuxième guerre punique 197 Création des provinces d’Espagne citérieure et ultérieure 180 Lex Villia annalis qui réglemente le cursus honorum 171-168 Troisième guerre de Macédoine contre Persée. Victoire de Pydna en 168

II- Un pouvoir personnel légal. A- Le mécanisme du plébiscite En plus de créer des sénatus consultes ds le but d’asseoir son pouvoir, Bonaparte use de son pouvoir plébiscitaire afin de rendre sa régence despotique, légale voire légitimée par le peuple. Pose la question : « voulez-vous qu’il soit ft 1e consul ? » dc acceptation populaire. Ms Sénat qui est présenté comme « organe du peuple » est censée contrôlée les résultats des plébiscites Or le Sénat : n’est pas élu directement par le peuple

référendum pour une question d’ordre social, le référendum devient ici un outil de résolution pour ce type de crise. Cependant, la tradition constitutionnelle française a longtemps vue le référendum comme un corps étranger, discrédité par les plébiscites napoléoniens qui ont entraînés la méfiance de la population. C’est De Gaulle qui fera renouer la France avec ce mode de scrutin, en l’utilisant afin de donner un valeur légitime à la nouvelle Constitution. Légitime, c’est parfois le problème qui

notamment un programme économique → il souhaite réformer la constitution pour se représenter car le président n’a qu’un seule mandat de 4ans 2 décembre 1851→ LNB organise avec le soutient de l’armée un coup d’état → des français Novembre 1852→ un plébiscite est organisé pour savoir si les français souhaitent le retour du régime impériale et ils votent « oui »→ c’est la fin de la République. B) Le Second Empire : d’un régime autoritaire à un régime plus libéral : 2 décembre 1852→ Le Second Empire est

en décembre 1852 Napoléon III. L’année 1852 est une année charnière : fin 1851 avait eu lieu la sanction du coup d’Etat. Louis-napoléon Bonaparte s’était empressé conformément aux annonces du 2 décembre, de faire valider son acte par un vaste plébiscite au Suffrage universel : 7,46 millions de « oui » pour 10 millions d’inscrits et 8,1 millions de votants. Après le coup d’Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte n’a plus à s’inquiéter d’un éventuel renversement initié par les parlementaires

référendums comme plébiscites. Le suffrage universel, dont se servait Bonaparte comme affiche de marque, est vidé de sa substance. En revanche se créé une légitimité autour de Bonaparte. L’article 95 permet la consultation populaire. C’est de cette manière que fut d’ailleurs approuvée la Constitution de l’an VIII, qui avait tout de même été mise en application avant le vote. La monarchie vient de Dieu, en ce qui concerne l’Empire, la légitimité provient de l’adhésion du peuple. Les plébiscites légitimes