Plébiscite

ilsont indépendants des conseils. Coups d’etats fréquents : a chaque renouvellement du tiers des conseils. Finde la rep : 9nov 1799.// la dictature napoléonienne, la constitution de 1799 ou de l’an VIII : élaborée par bonaparte et ratifiée par plébiscite. Suffrage universel mais electeurs désigne un dixieme d’entre eux : liste communale,provincial,national qui ne st kdes candidat. Executif tres fort 3 consuls un au dessus des autre : le 1er consul bonaparte monopole de linitiative des lois. il nomme

extraparlementaire. 1850 31 mai : Loi électorale restreignant le suffrage universel. 1851 20 juillet : Rejet de la révision de la Constitution qui permettrait à Bonaparte de se représenter. 2 décembre : Coup d'État. 21-22 décembre : Plébiscite (plus de 7 millions de Français approuvent le maintien de l'autorité de Louis Napoléon et lui délèguent les pouvoirs pour établir une nouvelle constitution). Le second Empire (1852-1870) 1852 . 9 janvier : Décret d'expulsion de France

Napoléon Bonaparte III organise donc un coup d’état le 2 décembre 1851, approuvé par plébiscite et réprime les oppositions. Il va donc encore profiter de la naïveté du peuple pour donner à sa constitution empreinte du bonapartiste, une apparence de souveraineté populaire, car Napoléon maintient le plébiscite et donne un au peuple le pourvoir d’élire le corps législatif qui discute et vote des lois. Cependant, le président garde le plus grand des

démocratiques ni libéraux. Cependant ces référendums n’étaient pas démocratiques. C’étaient donc des plébiscites, c’est à dire que l’on pose une question sur un homme pour légitimer sa présence. De plus le chef d'État qui met en place un plébiscite connait la réponse car il y a manipulation de l’opinion publique. Certains ont dit que le référendum utilisé pour la constitution de 1958 avait la forme d’un plébiscite car il y avait eu énormément de réponses positives (plus de 80%). Section 2 : Le peuple

en cas de désaccord. Les relation entre président et l’assemblée se dégrade à tel point que Louis Napoléon profite de cette occasion pour faire en coup d’état pour suivre l’exemple de sont oncle le 2 décembre 1851 approuver par le peuple par un plébiscité avec 7,5 millions de oui et 640 000 e non. II / Le Second EmpireA- Un régime autoritaire au nom du peuple Questions : · Montrer que Napoléon III a un pouvoir fort· Comment la souveraineté nationale s’exprime-t-elle ?1 : c’est lui qui choisie le

girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée. Il sera utilisé par Napoléon sous la forme du plébiscite. Il sera finalement réellement consacré en France dans la Constitution de la Ve République en 1958. La théorie de la représentation, qui tire sa source de la souveraineté nationale a eu différentes formes de gouvernements et en premier lieu la

et la répulsion ? Quelle synthèse offre finalement ce régime ? Le cadre constitutionnel de l’Empire Les conditions de la vie politique dans les années 1850 Vers l’Empire libéral : les années 1860I. LE NOUVEAU CADRE CONSTITUTIONNELA. LA NATURE DU PLÉBISCITE La dissolution de l’Assemblée Nationale entraîne la perte de Constitution, entre le 2 décembre 1851 et le 14 janvier 1852. Pendant ce temps là, Louis Napoléon Bonaparte a consulté le peuple en soumettant le peuple à une approbation préalable à la

XIXe siècle, apparaît en France la notion de césarisme démocratique : le chef s'assure de l'aval du peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie semi-directe, tels que le référendum, pour en faire des plébiscites (plébiscites napoléoniens). De 1799 à 1814, Napoléon Bonaparte va instaurer le césarisme en France. Après l’abdication de l’empereur Napoléon, en 1814, une restauration va être mise en œuvre mais en 1852, Napoléon III va réutiliser les principes de son

général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les 2 procédures dans la mesure où le plébiscite constitue toujours un enjeu personnel pour son auteur (cf. Bonaparte). Dès lors apparaît l'ambiguïté des référendums du général de Gaulle qui en a fait une de ses armes pour renforcer la position du

latin, est un vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir.Il est à distinguer du plébiscite qui est vote direct du corps électoral sur un projet de loi présenté par le pouvoir. La différence réside dans le caractère personnel du plébiscite le dirigeant s’engageant personnellement dans le résultat du plébiscite. Posant ainsi un problème démocratique, la démocratie tenant du grec demos, le peuple et kratos ,le pouvoir, ainsi la démocratie est une