Plébiscite

son coup d’Etat (même date que le sacre de Nap Ier et d’Austerlitz) Il dissout l’assemblé, abroge loi, et convoque le peuple pour un plébiscite. En m temps, l’armée occupe les points stratégiques et arrête l’opposition (Thiers, Cavaignac) Ecrase les quelques révolte, 27.000 arrestations, 10.000 déportation dont Hugo. 21 et 22, 7.5 million de OUI pour son plébiscite. Fin de la 2nd république. Règne impose par la force. Constitution de janvier 1852 Cette constitution s’inspire de celle de l’an

va connaître sa première heure de gloire sous le Consulat et l'Empire qui s'étendent de 1799 à 1814. On parle lors de cette période de plébiscite, les fameux plébiscites de Napoléon. Pour assoir son autorité et sa légitimité, tout en donnant l'illusion d'un régime démocratique, Napoléon va utilisé de nombreux référendum qui vont se transformer en véritable plébiscite. Sous le Consulat et sous le première empire il y aura 4 référendum, dont 3 portent sur les différentes constitutions de l'empire et

portée internationale et intemporelle. Problématique : dans cette typologie des sources du droit, quelles sont les sources anciennes et les sources vivaces que Gaius nous propose d’étudier ? I- Les décisions des assemblées A) La loi et le plébiscite : sources anciennes obsolètes La loi eut un assez grand rôle sous la république et les dernières lois votées datent du règne d’Auguste (Octave) dans toutes l’histoire romaine seulement 800 lois ont été votées, au cours de toutes l’histoire de

à lui proposer la constitution d'une forme de gouvernement à transmission héréditaire. Le 18 mai 1804, un sénatus consulte confie le gouvernement de la République au Premier Consul, avec le titre d'Empereur des Français. Le résultat définitif du plébiscite, proclamé le 6 novembre 1804, entérine cet acte sénatorial avec 3 572 000 voix pour le «oui» contre seulement 2572 voix pour le «non». Ainsi la Constitution de l'an XII instaure l'Empire français. Il y est déclaré que le gouvernement de la République

détournée en plébiscite qui est une méthode en rien démocratique. Dans le cadre d'un plébiscite, la consultation porte d'avantage sur l'action d'un individu, ou la personnalité d'un individu que sur l'approbation d'une texte. Le plébiscite offre au peuple une fausse alternative. Puisqu'il porte dans un régime déjà établi et non à établir. Les termes de la question posée sont suffisamment flous pour qu'on jour sur la peur de l'inconnu de l'électeur. On peut considérer qu'il y a plébiscite quand la formulation

d’importance et lui sont soumises. Le rôle du parlementaire et réduit au profit de son pouvoir personnel. Le suffrage universel est vidé de sa substance. En revanche se crée une légitimité autour de Bonaparte. Une légitimité qui va s’exprimer par le plébiscite. (Article 95 permettant la consultation populaire.) Donc Bonaparte tient bien sa légitimité du peuple et non des députés. II. Le retour de la monarchie : du 1er consul à l’Empereur des français Bonaparte constitue une politique qualifié de césarisme

réduire la portée du suffrage universel en exigeant trois ans de résidence pour devenir électeur. Louis Napoléon saisit ce prétexte pour réussir un coup d'Etat : le 2 décembre 1851 (date anniversaire du sacre de son aïeul), qu'il fait valider par un plébiscite. Louis Napoléon reçoit le soutien de l'armée, des paysans et d'une partie des républicains, car il incarne à la fois l'ordre, l'héritage de la Révolution et de l'Empire. A l’issu ce coup d’Etat, il fait arrêter les députés de l'opposition et dissout

constitutionnel. A. La pratique du référendum sous de Gaulle • Le général de Gaulle a fait cinq utilisations du référendum au cours de ses deux mandats. Chaque fois il a mis sa responsabilité en jeu faisant du référendum un véritable plébiscite et le détournant en quelque sorte de sa fonction première comme en attestent ces citations : – « Les Français prouveront que j’ai leur confiance avec moi, pour aujourd’hui et pour demain » Référendum du 8 avril 1962 sur les Accords d’Evian

l'Assemblée au terme du coup d'État qui a lieu dans la nuit du 1er au 2 décembre, et réprime le soulèvement sui se dessine à Paris ; un plébiscite ratifie le coup d'État et luipermet d'instaurer, en s'appuyant sur la Consitution du 14 janvier 1852, un régime autoritaire e centralisé qui se transforme en monarchie héréditaire, ratifiée, elle-aussi, par plébiscite. L'Empire autoritaire (1852-1860) Proclamé empereur des Français sous le nom de Napoléon III, il exerce un pouvoir absolu à l'intérieur

Consulat et Bonaparte est nommé Premier Consul pour 10 ans, et est le seul véritable maître du pays. Assisté de deux consuls, il a seul l’initiative des lois et le pouvoir de les faire exécuter, il nomme les ministres et consulte les Français par plébiscite. Le suffrage universel est rétabli mais sans pouvoir réel car les assemblées sont muselées. Bonaparte remet au gout du jour l’idée de la centralisation de l’Ancien Régime. Il essaye de faire revenir les nobles émigrés pendant la révolution. A la