Plébiscite

existe de nombreuses sources de droit d’après Gaïus, certaines qu’on peut catégiroser des des sources de droit collectives. Il convient de commencer en étudiant la loi romaine, les plébiscites, les sénatus-consultes (A) puis de se pencher sur les réponses de prudent (B)A) Des sources classiques : loi romaine, plébiscites et sénatus-consultes.« La loi est ce que le peuple ordonne et établit », ici nous avons l’acception la plus large, la loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romaine

réformer (ex : Éducation nationale). Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlementParlementOrgane collégial qui exerce

la France contre l'Autriche qui domine le Nord du pays. Malgré la victoire sur les Autrichiens (Solférino, 1859), seule la Lombardie est rattachée au Piémont car la France signe la paix avec l'Autriche. Après des soulèvements patriotiques, des plébiscites rallient au royaume les Duchés ( Parme, Modène, Toscane) et la Romagne. Au Sud, Garibaldi débarque en Sicile avec ses " chemises rouges " de "l'expédition des Mille" et conquiert Naples en octobre 1860. L'unité se fait et Victor- Emmanuel II est

modification possible et le vote par lequel le peuple est obligé d’adopter le texte ne fait que conforter le dirigeant. Ce vote se fait d’ailleurs dans le cas d’une liberté surveillé ( Napoléon lors de l’installation de l’Empire en 1804 ). C’est un plébiscite. On peut trouver des situations où la Constitution résulte d’un accord entre le monarque et les représentants du peuple (assemblée délibérante ). Dans ce cas de figure on parle de charte négociée ( charte de 1830 accepté par Louis-Philippe ) 

participation, comme le droit de vote. Le césarisme démocratique est une expression utilisée par les historiens du Droit constitutionnel français pour qualifier en particulier le régime bonapartiste : le peuple remet sa destinée à un César qu’il a plébiscité. On parle de "césarisme démocratique" lorsque le peuple accepte qu'un seul homme détienne tous les pouvoirs. Le césarisme peut-il être totalement démocratique? Les développements s’ordonneront autour de ces deux grandes parties de l’Histoire

n’étant qu’un être abstrait. En France, la démocratie semi-directe est apparue avec Napoléon Bonaparte Louis et Napoléon Bonaparte, non pas comme une mise en œuvre de la démocratie mais comme un procédé de confiscation. En effet, par leur plébiscite, ils ont reussient a faire accepter les coups d’Etat qu’ils ont respectivement réalisés le 18 brumaire an VIII et le 2 décembre 1851. C’est a cause de cela que la démocratie semi-directe est un peut refusé par la politique française. À l’inverse

monarchistes et républicains sont arrêtés. 30000 personnes. Le plébiscite organisé en décembre 1851, lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution. S’en est fini de la deuxième république. b) Un régime autoritaire. En 1852, le second empire est proclamé. Il s’agit d’un régime autoritaire. Des apparences démocratiques : Le suffrage universel est rétabli. Le peuple serait consulté directement par plébiscite. Plébiscite : scrutin par lequel un homme au pouvoir demande aux électeurs

référendum se transforme en plébiscite, terme à connotation péjorative. En effet le plébiscite correspond à un vote dans lequel, à l’occasion de l’approbation d’un texte, il est en réalité demandé au corps électoral de manifester sa confiance à un homme. Généralement, la personne qui pose la question met en jeu sa responsabilité, si la réponse du corps électoral ne répond pas favorablement à la question posée, la personne qui en est à l’origine se démet. Le plébiscite se distingue donc du référendum

présence du plébiscite. Napoléon III utilise le plébiscite : ex : plébiscite 21, 22 dec 1851 sur le coup d'Etat plébiscite 21, 22 nov 1851 sur le rétablissement de l'empire Plébiscite : Vote soumis au peuple sur une question dont la réponse entraine la responsabilité de celui qui l'a posée. (référendum : même chose sans responsabilité politique). Ce 2nd Empire est un régime autoritaire à base populaire (suffrage universel masculin, les peuples jouent un rôle, plébiscite). Cette assemblée:

référendum qui était en fait un plébiscite (A). Le plébiscite se définit comme étant une consultation populaire par laquelle le pouvoir exécutif demande aux électeurs de répondre par oui ou par non à un texte proposé dans le but de ratifier une décision ou un programme, de recueillir la confiance du peuple, de légaliser un coup d'Etat, ou encore de décider du rattachement d'un territoire à un Etat. Malheureusement, force et de constater qu’avec le passé historique du plébiscite en France jusqu’à certaine