Pluralisme Des Sources Du Droit

occidentales développées qui avaient pour trait commun la mise en exergue d’identités de nature ethnique, raciale, sexuelle (mouvements de femmes, mouvements homosexuels) ou régionaliste… C’est à une véritable redéfinition du pluralisme que l’on a assisté, au passage du pluralisme « classique », celui de la diversité des intérêts, à celui de la différence des identités. L’identité et ses critères multiples venant se substituer ou du moins compléter les intérêts dans la détermination du comportement des

Titre 2 : L’ancien droit, superposition et éparpillement des règles juridiques (5èmesiècle/18èmesiècle) Cette période est la plus vaste (476 : chute de l’empire romain d’occident, jusqu'à R° de 1789) Titre embrasse 3 périodes : franque, féodale & monarchique. L’ancien droit ne doit être confondu avec l’Ancien Régime qui ce dernier désigne une période restreinte qui va du 16è siècle à la R°. Cette période de l’ancien régime, marque l’essor de l’Etat, l’Ancien droit est + vaste. 476-987 : époque franque

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2 INTRODUCTION : LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­ té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition

Introduction : La démocratie est un régime politique ds lequel le peuple est a la fois la source et la finalité du pouvoir. Au 6ès av JC les grec st les premiers a utiliser le terme de démocratie, aujourd'hui la notion de démocratie se caractérise par sa dimension représentative et pluraliste d'autre par. démocratie représentative : a la base du droit C se trouve le principe de a représentation des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon

Droit constitutionnel Partie 1: Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Les auteurs ont distingués de tout temps plusieurs types de régimes politiques, une des distinction les plus ancienne est celle de polybe qui distingue trois catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie qui va dériver en tyrannie puis l’aristocratie qui va se transformer en oligarchie puis la démocratie qui va se

dates, le droit va connaitre en Europe et en France en particulier des évolutions institutionnelles et conceptuelles très importantes. Ces évolutions s'expliquent par ce qui a précédé et ont une influence très importante sur ce qui leur succèdent. Derrière ces deux dates il y a deux modèles, deux notions fondamentales qui vont marquer, par leur apparition puis par leur recul, toute l’évolution du droit et des institutions sur 13 siècles d’histoire. Ces deux notions sont le pluralisme juridique

Option : histoire des sources contemporaines du droit Les sources du droit sont définies comme l’ensemble des normes contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la

devenues ostensibles, au point que certains parlent de dsordre, de conflits, de risques pour la cohsion sociale. Ces rpercutions proccupantes reposent la question du religieux dans des socits europennes qui sont la fois attaches au principe de pluralisme religieux, et qui pensaient en avoir fini avec ce genre de controverses de par leur orientation vers une scularisation affirme. Le processus de scularisation est un processus qui sest inscrit dans le temps. Il na eu de cesse de repousser le religieux

Charles Taylor. De la politique de la reconnaissance au pluralisme libéral Version préliminaire, 4 septembre 2012 Bernard Gagnon Département des lettres et humanités, Université du Québec à Rimouski bernard_gagnon@uqar.ca Le philosophe Charles Taylor a apporté, au cours des dernières années, des modifications majeures à sa pensée politique dans ses conceptions des liens entre diversité et identité collective. Alors qu’il était reconnu, entre autres, pour ses critiques du principe de la neutralité

De la personnalité des lois à la territorialité du droit A la fin du IVème siècle, l’empire romain est divisé en deux, l’empire d’Orient et celui d’Occident. L’empire d’Orient est un empire chrétien jusqu’en 1054 où aura lieu le « schisme » oriental. L’empire d’Occident s’effondre au cours du Vème siècle, ce qui laisse place à une diversité ethnique, les romains et les barbares, et donc à une nouvelle structure politique. Dans un premier temps chaque peuple garde sa propre loi ce qu’on appellera