Pluralisme Des Sources Du Droit

arabe) l’importance du droit à l’information ou du droit de savoir ainsi que la liberté d'expression est un refrain de plus en plus constamment repris par la société civile, les universitaires et surtout les médias. La nouvelle constitution marocaine qui a été proclamée le 29 juillet 2011 consacre des articles spécifiques à ce droit de l'information ainsi qu'à la liberté d'expression. Au niveau de la loi, nous disposons d'un code de la presse qui présente les lois relatives au droit de l'information et

B- Une domination parlementaire sans pareille : la loi et la responsabilité ....................................... 5 II - Les éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste .......................................... 6 A- Le pluralisme politique , élément perturbateur du régime ............................................................ 6 B- Instabilité gouvernementale et déséquilibre institutionnel ........................................................... 8 La dérive parlementariste

l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour imposer l’ordre => Etat doit maintenir la sécurité donc les hommes lui

et le décisionnisme existentiel se rejoignent, nous voyons qu'une rationalité accrue d'un côté va de pair avec un irrationalisme fondamental de l'autre. . À cet égard, la sociologie du droit de Max Weber offre une version beaucoup plus tempérée et opérationnelle du pluralisme juridique. Pour Weber, le droit moderne se caractérise essentiellement par son caractère politique. Plus précisément, un ordre normatif ne peut être considéré comme juridique que « lorsque la validité [des normes] est

été adoptées ou amendées au service de la répression des voix contestataires. Les droits les plus fondamentaux ont été remis en cause : informer, manifester, se constituer en association, affirmer l’égalité des orientations sexuelles…. [...] Les actes de répressions dans le sillage de ces lois sont permanents. Tous les jours, des militants de l’opposition, des journalistes, des artistes et des défenseurs des droits humains sont poursuivis en justice. les chefs d’accusation sont parfois absurdes.

JURISPRUDENCE NIGÉRIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE ET L’ÉMERGENCE DE LA NOTION DE ‘COUTUME URBAINE’ Abdourahaman Chaïbou Introduction Dans le système juridique nigérien, la coutume tient, à côté du droit écrit d’inspiration occidentale, une place prépondérante surtout en matière de statut personnel. Le droit coutumier a un contenu difficilement saisissable du fait notamment de son caractère oral et plural. Mais c’est un droit en pleine évolution. En effet, Les règles de droit sont des solutions adoptées

est susceptible de se présenter et des situations ou des motifs qui peuvent lui être favorables dans des conditions particulières au regard desquelles les formes classiques du débat ne sont pas forcément d’un réel secours Relativisme et pluralisme: les sources d’un malentendu Ce type de distinction s’impose d’autant plus que l’accusation de « relativisme » qui pèse sur le pragmatisme fait à bien des égards partie des querelles dans lesquelles on a tendance à s’enfermer, en campant sur des positions

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le

TD 2 : Droit de la famille Les notions de familles et de couples sont très culturelles et très sociologiques. Il y a des sociétés ou les notions de familles n’ont rien à voir comme en Guinée ou en Papouasie. Loi du rétrécissement continu : Durkheim repris par Jean Carbonnier qui a beaucoup écrit sur la famille. Jean Carbonnier donne cette définition : « On entend par là une théorie sociologique selon laquelle de plus en plus la famille se restreint par le couple et par les enfants vivant dans

Droit constitutionnel L'idée de l'Etat (démocratique), c'est à dire un état de gouvernement où le pouvoir s'exerce pour le peuple et par le peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre