Pluralisme Sources Du Droit

Introduction historique au droit Bibliographie conseillée - BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011. - CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2013. - DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien

jurisprudence, ennemis de l'unicité de la loi souveraine. Ce légalisme révolutionnaire enferme donc le pouvoir judiciaire dans un rôle d'application et de sauvegarde sans lui laisser d'autre alternative. La jurisprudence ne semblait donc plus être une source du droit. Pourtant la polémique fait surface avec le projet de code civil qui reconnait dans deux articles notamment que la loi peut être silencieuse, obscur ou insuffisante. Le livre V préliminaire est entièrement consacré à l'interprétation et l'application

de prendre le pouvoir par la force puis légalement en 1934. 30 juin = nuit des longs couteux. Des idéologies comparables ? 1/ Le rejet de la démocratie libérale Les 3 idéologies rejettent l’idée de représentation par le peuple. Ils condamnent le pluralisme politique. Réduire la diversité humaine. 2/ Une volonté de rompre avec le passé Idéologie stalinienne prone la lutte des classes (prolétaire contre capitaliste), le nazisme oppose les aryens à ceux qui menacent la pureté

Le contrat sans loi en droit international privé* Léna Gannagé1 Readers are reminded that this work is protected by copyright. While they are free to use the ideas expressed in it, they may not copy, distribute or publish the work or part of it, in any form, printed, electronic or otherwise, except for reasonable quoting, clearly indicating the source. Readers are permitted to make copies, electronically or printed, for personal and classroom use. 1. La notion de contrat sans loi2 apparaît

partagent les pouvoirs africains et leurs soutiens occidentaux. Démocratie ou démocratisme ? Issue de la philosophie des Lumières, la démocratie libérale est, en son sens propre, une idéologie du respect de la personne humaine, d’abord dans ses droits et ses choix fondamentaux, puis récemment dans sa dignité 1. Rationaliste et humaniste, elle lui fait confiance, jusque dans ses erreurs; si bien que la grossièreté des essais démocratiques 2, loin d’inciter à la fermeture du jeu démocratique, devrait

Introduction aux grands systèmes de droits contemporains L. BERNARDEAU et I. BOUCOBZA Année universitaire 2012-2013 PLAN DU COURS Introduction (L. Bernardeau) Partie I. Un pluralisme de droits : une présentation critique des différents systèmes - I. Comme classer les droits : la classification traditionnelle - II. La critique des familles de droit  Partie II. La finalité de l’étude des droits étrangers - I. La recherche d’un droit commun - II. Les tendances contemporaines :

1. La notion de la Lex Mercatoria Avec l’apparition du droit uniforme à travers les conventions internationales, on voit un « monopole de fait » du droit étatique ou interétatique. Est-ce que les contrats peuvent échapper à tous les deux sources ? Dans le domaine des contrats entre Etats et personnes privées internationales - contrat dit « contrats d’Etat » - il y a une tentative pour une catégorie nouvelle. Une autre catégorie est constituée par les contrats ordinaires du commerce

N° 5964 bis – 28 chaabane 1432 (30­7­2011)  LA CONSTITUTION  Fidèle  à  son  choix  irréversible  de  construire  un  Etat  de  droit  démocratique,  le  Royaume  du  Maroc  poursuit  résolument  le  processus  de  consolidation  et  de   renforcement  des  institutions  d'un  Etat  moderne,  ayant  pour  fondements  les principes  de  participation,   de  pluralisme  et  de  bonne  gouvernance.  Il  développe  une  société  solidaire  où  tous  jouissent  de  la  sécurité,  de  la  liberté,  de 

diverses manifestations – qui vont de nos précieux monuments historiques et musées aux pratiques traditionnelles et formes d'art contemporain - enrichissent tous les aspects de notre vie quotidienne d'innombrables façons. Le patrimoine constitue une source d'identité et de cohésion pour des communautés perturbées par l’accélération des changements et l'instabilité économique. La créativité contribue à l'édification de sociétés ouvertes, inclusives et pluralistes. Le patrimoine et la créativité participent

DROIT DE LA COMMUNICATION I) L’origine et les sources du droit de la communication. Origine DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen) de 1789 qui consacre la liberté individuelle. Article 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l’exemple des droits nationaux de chaque individu n’a de bornes que celles qui assurent aux autres mondes de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par là ». Article