Pluralisme Sources Du Droit

yeux de Portalis. Dés la stabilité revenue après la période révolutionnaire, il s’avère nécessaire de passer du pluralisme juridique et institutionnel de l’Ancienne France à une règle unique applicable à l’ensemble du territoire. Ce projet codificateur doit s’adapter aux évolutions de la société et contribuer à son uniformité. Ainsi, il ne s’agit pas d’une simple remise en forme d’un droit ancien mais bien de l’élaboration d’une législation nouvelle la plus systématique possible. En France, dés 1790

Les branches issues de la règle de droit La complexité croissante des rapports sociaux a entrainé un développement des règles de droit. Pour rendre compte de cette diversité, il convient de l ordonner dans un cadre plus général qui combine deux distinctions classique : le droit public et le droit privé d une part, le droit national et le droit international d autre part b.1) Droit publique et droit prive Il existe une distinction classique. L’opposition droit privé repose sur des fondements qu’il

Chartes des valeurs québécoises Voici les cinq propositions du gouvernement Marois : 1. Modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne Inscrire, dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les valeurs de la société québécoise, dont la neutralité de l’État et le caractère laïque des institutions publiques, et y baliser les demandes d’accommodement religieux. 2. Établir dans la loi un devoir de réserve et de neutralité en matière religieuse de la part

déplacent les recettes perdues par les journaux. - Etudier les moyens de mieux valoriser les modèles éditoriaux de la presse bâtis sur des décennies d’expérience. - A l’heure du tout gratuit, mesurer les conséquences de ce phénomène massif sur le pluralisme ainsi que la qualité des informations publiées et se pencher sur les moyens d’encourager l’acte de paiement, lorsque celui-ci contribue à une plus grande diversité. - Enfin adapter les interventions des Pouvoirs Publics aux nouveaux défis que doit

La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. C'est une forme d'aristocratie en ce sens où ce sont les meilleurs selon les électeurs qui détiennent le pouvoir (avec aristocratie

coutumes et la coutume ne peut déroger à la loi ». L’expression de « source du droit ». Cette métaphore renvoie à l’existence de points d’émergence de la règle juridique qui révèleraient en même temps ce qui fonde le caractère obligatoire de celle-ci. Et l’incertitude s’introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D’où le risque de voir proliférer, au-delà des points d’émergence, un pluralisme singulièrement étendu. En conséquence, les juristes essayent,

Séance 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuel mutation I- La définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille

l'unité nationale. b) Le rejet du pluralisme Les 3 idéologies condamnent le pluralisme politique jugé coupable de diviser la nation. Les totalitarismes chercher avant tout à réduire la diversité humaine au profit d'un modèle unique, incarné par le Parti & son chef. Qu'on le nomme Duce (Mussolini) ou Führer (Hitler), le chef est le symbole de l'unité du peuple. c)Le mépris du droit & de la loi Les totalitarismes partagent enfin un même mépris du droit & de la loi. Les libertés individuelles

réelle entre les membres de la société concernée. Relativement à la démocratie marxiste, elle se caractérise par la recherche de l’égalité réelle, la théorie de l’unité du pouvoir d’Etat, et le rejet des principes libéraux (séparation des pouvoirs, pluralisme idéologique, pluripartisme, liberté de la presse, alternance politique, etc). Par rapport à la notion de démocratie populaire, elle vise les régimes totalitaires marxistes qui, institués au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale dans les pays

Dissertation : La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée