Pluralité De Gardiens Des Choses

et ethnicistes de son œuvre, qui, à d’autres endroits, semble fort pertinente pour traiter le sujet qui nous occupe. Carl Schmitt, La notion de politique: Théorie du partisan (Paris: Flammarion, 1972), 65. 66 Ibid., 64. 67 Tristan Storme, « Pluralité du monde contre pluralisme.Penser l’Europe en se mesurant à la théorie politique de Carl Schmitt », dans Ouvrage collectif à paraître, Belles Lettres., 2011, 7-8. 65 - 21 - ensemble de même nature et engagé dans une lutte pour le moins virtuelle

I- Caractéristiques de la procédure pénale Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se caractérise par la complexité de l’affaire. |Procès civil |relation simple opposant un créancier à son débiteur. | | |lourdeur et sévérité de la peine : restitution des choses et réparation par paiement de dommages et intérêts. | |Procès pénal |constate l’infraction

Elle représente l’union européenne, leurs rôle est de représenté l’intérêt communautaire, il y a 25 commissaires. Le président de la commission est Barrossot élu en 2004, les membres sont désigné par les nations. ➢ Organe supranational ➢ « Gardienne des Traités » : Elle vérifie que les traités soient correctement appliqués par les Etats membres. ➢ Organe d’initiative : elle va initier tout les actes communautaire, c’est elle qui va lancer les procédures, faire les propositions, … ➢ Organe

appartient au droit civil de définir les titulaires de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et à être assujettis à des obligations. Il envisage les rapports des sujets de droit (rapport aux choses ou rapport aux autres sujets de droit). Rapport aux choses : droit des biens. Rapport aux autres sujets de droit : rapports patrimoniaux, valeur pécunière. Droit des contrats, droit de la responsabilité civile. Tout ce qui relève de l'organisation du couple : rapports extra-matrimoniaux

La Politique I- Qu’est ce que la politique ? Etymologie : Polis = cité (aujourd’hui = état). Les hommes se sont rassemblés dans un même lieu pour constituer une société civile dans laquelle ils ont des choses à faire ensemble. Cette entité communautaire à laquelle ils ont conscience d’appartenir est appelée cité. Ceux qui participent à cette cité sont appelés citoyens. La politique regroupe tout ce qui concerne les affaires de la cité. L’objet de la politique, c’est l’organisation des relations

principe de la légalité à connu une mutation, une évolution. C’est du au fondement du principe dela légalité, A l’origine c’était pour limiter l’arbitraire des juges, alors il est prisonnier de la loi, mais en contrôlant régularité il en est le gardien. Chapitre 2 : L’application de la règle de droit Section 1 : les modalités générales d’application qui valent pour toutes les infractions : I. L’interprétation de la règle de droit pénal Tout pouvoir créateur est retiré au juge, malgré

être sanctionnés par une peine. Dans certains pays, le droit pénal est une matière de droit public (Allemagne, Russie). Le droit pénal reste lié au droit pénal en France pour des raisons institutionnelles. Il est appliqué par le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles. Ce sont les juridictions de droit privé qui jugent les auteurs d'infraction. (Le tribunal d'instance est en même tps le tribunal de police, le TGI est en même temps le tribunal correctionnel). La matière pénale porte sur

les mains d'un super magistrat désormais que l'on appelle empereur. Il parvient a mettre en tutuelle ou en tout cas sous influence le Sénat lui même. Cela s'est fait de facon progressive. Les romains ne s'en sont pas vraiment rendu compte que les choses étaient vraiment bouleversés. C'est un régime de pouvoir personnel, un principat que l'on par aussi traduire par un prince. Ce régime qui se développe avec beaucoup d'intelligence politique nous apparaît comme une diarchie. C'est ainsi que se déroule

de l'enfant, en arguant, par exemple, qu'il n'était pas présent et donc qu'il n'a pu avoir de rapports sexuels avec sa femme au moment de la conception. Pour sa défense, la mère devra alors prouver que son époux avait accepté tacitement cet état de choses en continuant, par exemple, à avoir des rapport sexuels avec elle. Dans tous les cas, il appartient au juge de prendre la décision finale. L'enfant désavoué sera considéré comme un enfant naturel. Il n'y aura plus aucun droit ni aucune obligation

dans ces matières, l'entité fédérale garde sa souveraineté originelle. Cette règle montre qu’une logique de dévolution des pouvoirs trouve naturellement sa place dans un système fédéral conçu à partir d'un Etat qui, jusqu'alors, et par la force des choses, bénéficiait d'un monopole dans l'exercice de la puissance publique, donc dans un Etat fédéral qui repose sur une dynamique centrifuge. Deuxième exemple. Les compétences de communautés et des régions ne leur ont pas été attribuées en une seule