Pluralité De Gardiens Des Choses

discernement. Arrêt Fullenwarth : l’enfant a 9 ans et il éborgne son camarade avec une flèche : la cour de cassation retient qu’il est gardien de la chose, donc peu importe le discernement il est responsable Arrêt Gabillet : l’enfant a 3 ans, il fait de la balançoire avec un bâton à la main. Il en tombe et éborgne son camarade avec le bâton. Peu importe son discernement il est gardien du bâton donc il est responsable Arrêt Derguini : une fillette de 5ans décède dans un accident de la circulation. La petite

arriver au même résultat. Cas très particulier pour les notaires : pour engager la responsabilité d’un notaire il faut agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Pour deux raisons, tout d’abord les notaires ne font que reprendre des choses déjà faites des années antérieures et à l’époque il n’y avait que la responsabilité délictuelle alors on a continué à l’appliquer. Ensuite un notaire ne commet en principe pas de faute, quand il y a des fautes c’est qu’on est hors du monde du notariat

1-Quelle activité avons- nous aujourd’hui? 2-Lisez la situation d’apprentissage 3-quel type de sujet les élèves de la 2nde ont-elles trouvé ? 4-Quelle leçon étudierons-nous alors ? 5-Quelles sont les deux premières choses qu’ils s’organisent à faire ? 6- Quel serait alors le titre de la séance ? 7-Prenez les cahiers. / Distribution des textes. 1-Lisez le libellé. 2-combien de parties comporte ce libellé ? 3-Identifiez-les 4-Dégagez les

Non que je sois le moins du monde tenté de renier ce que j'écri­vais alors. Mais le seul fait que cette Société bloquée présente aujourd'hui encore quelque actualité révèle combien les discours sont finalement impuissants face à la réalité. Que de choses ont eu lieu depuis lors ! Et l'on dirait qu'au fond rien n'a changé, on en vien­drait à croire que rien peut-être ne changera jamais, que nous reste­rons définitivement prisonniers de l'étouffement bureaucratique, et tout autant des diverses illusions

du Code civil. Il existait déjà des hypothèses du fait des choses et des hypothèses de responsabilité du fait d’autrui. En réalité, on avait des cas particuliers pour : * La responsabilité du fait d’autrui * Des parents du fait de leur enfant * Du commettant du fait de leur préposé * Des artisans du fait de leurs apprentis * Des maitres du fait de leur domestique * La responsabilité du fait des choses  * Responsabilité des bâtiments en ruine * Du propriétaire

civile. Quand on regarde cet article et les suivants on est saisi d’un contraste avec la responsabilité contractuelle. Il y a 5 articles qui concernent l’ensemble de la responsabilité contractuelle. Il y a 1383, 1384 (responsabilité du fait des choses, responsabilité des parents, responsabilité des maitres et des commettants, des instituteurs et des artisans du faits de leurs apprentis) et suivants. La rédaction de ces articles à été une transaction entre les apports de Domat et Pottier (principe)

Risques de dérives, le jurisprudence a tenté de faire des restrictions à se type de préjudice. En réalité les restrictions ont été abandonnée. Plus encore, le préjudice d’affection englobe la douleur, à la perte d’un bien. En droit les animaux sont des choses, la jurisprudence a indemnisé à la suite d’une perte d’un animal. Dernier type de préjudice, conséquence d’une atteinte à un droit extra-patrimonial. Indépendant d’une atteinte physique ou atteinte à la personne. Notamment le cas de l’atteinte à l’honneur

de responsabilité qui repose sur la faute. Deuxième article: 1383 qui porte sur la responsabilité quasi-délictuelle, il prévoit donc la responsabilité du fait de la négligence ou de l'imprudence. Troisième article: 1384, responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde Responsabilités du fait d'autrui (ex: resp des pères et mères du fait de leur enfant). Quatrième article: 1385, responsabilité du fait des animaux Cinquième article: 1386, responsabilité du fait des bâtiments en ruine. =>

qu’il est rigoureusement impossible de se dire méritant. Kant, l’ideal du Saint, celui qui ne revendique aucun mérite. La valeur de la noblesse : le sacrifice, l’effort. Générosité (comme générosité de soi, don de soi), liberté de l’indifférence aux choses (Kant) « Dieu seul est saint, par lui tout a été fait » donc qui attribue le mérite ? Donc la seule chose que les hommes peuvent avoir créé est le mal. (Luther, Kant) Erasme, avait rédigé un traité du libre arbitre et Luther répond par un traité du

de donner est la traduction de dare et non de donare. L’obligation de donner n’existe pas les corps certains ce sont les choses individualisés. La propriété des corps certains se transmet automatiquement à l’acquéreur par le fait de l’accord des volontés, les juristes disent que ça se fait selon consensus. L’obligation de donner ne peut exister que sur les contrats où les choses se désignent en quantité ou qualité. Ici la propriété ne sera transféré qu’une fois la chose individualisée, mais auparavant