Pluralité De Gardiens Des Choses

occasion. A l’égard des tiers Si le gérant a traité en son nom il est tenu envers les tiers car il est contractuellement lié à eux. Peu importe que la gestion ait été ou non utile. Ces obligations ne sont pas un effet de la gestion d’affaires. Les choses se passent différemment si le gérant a traité au nom du maitre de l’affaire, au nom du géré, il n’est pas tenu envers les tiers, c’est le maitre de l ‘affaire qui le sera en vertu des règles de la gestion d’affaires. Les obligations du maitre

que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.) pour reconnaitre d’un principe général de responsabilité du fait des choses. Il n’a pas de valeur normative mais il s’agissait d’introduire les différents cas de responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses. Il y a une création du juge qui donne naissance à une responsabilité de plein droit (indépendante de l’idée de faute). Le fondement

autrui (art 1385), le cas où un bâtiment cause un dommage à autrui (art 1386). 3. Evolution postérieure au code civil : Pendant près d’un siècle (1804 à 1890), la responsabilité est fondée sur la faute mais à la fin du XIXéme siècle, les choses vont évoluer. Car les dommages vont devenir de plus en plus nombreux et graves, dues à l’essor industriel. On s’aperçoit que le principe de responsabilité pour faute n’est plus suffisant pour réparer les dommages, les cas dits de responsabilité sans

dommage à autrui (art 1385), le cas où un bâtiment cause un dommage à autrui (art 1386). 3. Evolution postérieure au code civil : Pendant près d’un siècle (1804 à 1890), la responsabilité est fondée sur la faute mais à la fin du XIXéme siècle, les choses vont évoluer. Car les dommages vont devenir de plus en plus nombreux et graves, dues à l’essor industriel. On s’aperçoit que le principe de responsabilité pour faute n’est plus suffisant pour réparer les dommages, les cas dits de responsabilité sans

c Irrésistibilité condition capitale le débiteur doit avoir été empêcher d’exécuter appréciation in abstracto par rapport à un débiteur bon père de famille élément majeur de la force majeure Pour les choses de genre ce n’est pas possible de ne pas livrer On dit que les choses de genre ne périssent pas « genera non pereunt » Il ne faut pas que la chose soit plus difficile il faut véritablement un empêchement absolu 2) Les csq de la force majeure Cela délivre le débiteur sauf

n’eussent pas voulu aller », nous arrivons vers un chemin relativement clair. Don Quichotte est représenté plus humblement que les chapitres précédents (par exemple chapitre XXI « de la haute aventure et riche conquête de l’armet de Mambrin, avec d’autres choses arrivées à notre invincible chevalier »). Dans le titre du chapitre XXII, don Quichotte n’est pas représenté comme un chevalier, c’est ici un homme qui représente l’« égalité » et la Justice quichottiste que nous verrons par la suite. De plus, le

le suicide est une cause étrangère imprévisible, irrésistible. Après pourvoi en cassation, la Cour rejette le pourvoi au motif que le suicide est imprévisible et irrésistible : «Mais attendu que si la faute de la victime n’exonère totalement le gardien qu’à la condition de présenter les caractères d’un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l’accident, un caractère imprévisible et irrésistible ; qu'ayant retenu que la chute de Corinne X..

appelle la responsabilité du fait personnel (articles 1382 et 1383 du code civil). Depuis la fin du XIXe / début du XXe, la jurisprudence a découvert une nouvelle responsabilité : la responsabilité du fait des choses (article 1384-alinéa 1er). C'est-à-dire qu’on va être responsable des choses que l’on a sous sa garde. On peut être responsable de dommage que l’on a pas causé soit même. Cela résulte de la responsabilité du fait d’autrui. Il va y avoir ici une scission entre l’auteur du dommage et

réparer ne sont pas les mêmes dans les deux régimes de responsabilité (contractuelle et extracontractuelle). Alors que dans le cadre extracontractuel, ces conditions dépendent de la nature du fait générateur (fait personnel, fait d’autrui, fait des choses). Le droit des contrats est lui articulé à partir de la nature et du contenu de l’obligation assumée dans le contrat par l’auteur du dommage (obligation de résultat ou de moyen). En responsabilité contractuelle, on s’intéresse à la nature de l’obligation

siècle, l'employeur répond depuis lors des dommages subis par ses employés même s'il n'a commis aucune faute. La théorie du risque a également influencé l'évolution des autres parties du droit de la responsabilité ; exp : la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde. Pour autant, le fondement du risque n'a pas été généralisé, il ne représente pas en lui-même une source autonome de responsabilité comme la faute. Pourquoi le risque n'est-il pas devenu un fondement autonome de la responsabilité