Plus-value

statut «Casablanca Finance City» auront droit à un régime fiscal de faveur. Le gouvernement a prévu une exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et un taux réduit de 8,75%. Et ce au titre de leur chiffre d’affaires à l’export et des plus-values mobilières de source étrangère. Les sièges régionaux ou internationaux agréés se verront appliquer un taux réduit de 10% sur une base imposable dont le montant ne peut être inférieur à 5% des charges de fonctionnement. Les personnes non

une plus-value); -la perception des revenus y afférents (dividendes, intérêts) ; -la cession de ces titres et le calcul des plus ou moins-values qui s’y rattachent. II-Comptes enregistrant ces opérations 1. Comptes d’actif -titres de participation et autres titres immobilisés ; -titres de placement et bons. 2. Comptes de produits -revenus des titres de participation ; -revenus des titres de placements 3. Comptes de pertes et profits -plus ou moins-values

bénéfices des entreprises et ensuite on verra l’impôt sur le revenu des personnes physiques. A IMPOSITION DES BENEFICES DES ENTREPRISES 1 IMPÔT SUR LES SOCIETES ET LES AUTRES PERSONNES En réalité il existe plusieurs types de sociétés et le plus souvent celles-ci se distinguent en fonction de leur activité. Cependant la loi réglemente clairement les sociétés qui sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. 1-1 LES SOCIETES ASSUJETTIES Le code fiscal définit les personnes imposables le

investie hors du marché monétaire –plus de risque et plus de rendement. Versement intérêt : 1/ intérêt capitalisé jusqu’à ce qu’on vend la part avec une plus value qui est l’intérêt (OPCVM de capitalisation). 2/ intérêt distribué une fois par an Tant qu'ils ne sont pas distribués, les intérêts viennent augmenter la valeur de la part. L'épargnant qui souhaite revendre ses parts à ce moment n'est donc pas pénalisé car il touchera ses intérêts sous forme de plus-values. En revanche, immédiatement

l’assiette de l’impôt. Cependant, avant de souscrire cet imprimé, l’entreprise devra procéder, dans certaines situations, à plusieurs opérations intermédiaires pour obtenir les éléments nécessaires au calcul du résultat fiscal et pour exercer les choix les plus adaptés aux diverses options possibles. Tel sera le cas notamment si l’entreprise est déficitaire au titre de l’exercice ou si elle dispose de déficits antérieurs reportables ou encore d’amortissements antérieurs réputés différés en période déficitaire

éléments permettant de dégager un fonds de roulement d'exploitation. Pour certaines banques à réseau, le poids des immobilisations dépend beaucoup de l’ancienneté (amortissements réalisés) des succursales. Ces actifs immobiliers peuvent receler des plus-values latentes non négligeables dont il peut être justifié de tenir compte dans l’appréciation de la situation financière. Une partie de l’analyse portera aussi sur les moinsvalues latentes et les non-valeurs présentes au bilan (fonds de commerce

prises de participations en capital. IV. Des participations le plus généralement minoritaires, laissant le chef d’entreprise maître de sa gestion et indépendant. V. Une durée limitée de 3 à 7 ans en général, nécessaire à la réussite du projet. VI. Des interventions en capital permettant la réalisation de projets ambitieux en terme de croissance et de rentabilité. VII. Un partenariat original, car en plus du capital le financier apporte des conseils en management, en stratégie

société INDI au 31 décembre 2004 se présente comme suit : Capital …………………………..900 000 Réserve légale ……………………83 000 Autres réserves …………………...18 000 Résultat de l’exercice …………...184 250 La société INDI a réalisé au cours de l’exercice 2004 une plus-value nette à long terme de 2 400 €. Vous disposez par ailleurs des informations complémentaires dans les annexes 1, 2, 3 et 4. Travail à faire 1) Indiquer les particularités d’une augmentation de capital avec libération partielle dans une société anonyme

l’IR après abattement de 40% et soumis aux prélèvements sociaux. Alors que si c’est une société soumise à l’IS qui achète plus de 5% des titres, grâce au régime mère-fille, seuls les 5% de quote-part pour frais et charges sont imposés. Le holding percevra donc plus de dividendes nets que ne l’auraient perçus les associés personnes physiques, ce qui permettra un remboursement plus rapide ou une ponction moins lourde, et une crédibilité accrue face aux banques. Par ailleurs, le déficit fiscal généré

incidences en cas de décès, divorce, donation… Explications sur les pouvoirs et obligations des époux sur les biens possédés ou à venir. Description du patrimoine immobilier (habitation, locatif…), estimation de leur valorisation, des plus-values, caractéristiques… Etude de la rentabilité locative, brute nette de charge et de fiscalité. Votre patrimoine professionnel Description et analyse sommaire du patrimoine professionnel. Vos liquidités Vos assurances-vie Description