Plus-value

| |statut de salarié. | |5 - Le statut fiscal | |·      La plus value de cession du fonds |·      Les cotisations sociales sont |·      La rémunération que le commerçant | |n’est pas taxée si le commerçant est imposé |déductibles du bénéfice imposable. |s’alloue n’est pas déductible du

rapporte ce titre mais aussi à la plus-value éventuelle qu’il en retire. On peut dégager ces deux composantes du rendement dans le cas où le dividende aurait été payé à la fin de la période. Formellement le rendement d’une action se calcule comme suit : Avec =cours de l’action à la fin de période t. =cours de l’action à la fin de période t-1. =le dividende encaissé à la fin de période t. Le rapport représente le taux de la plus-value. Le rapport représente le taux

taux de croissance des bénéfices et des dividendes qui passe de 8% à 10% par an jusqu’à la période 10 incluse et au-delà une croissance nulle des dividendes. a) Déterminer le montant brut encaissé par l’investisseur. b) En déduire le montant de la plus-value réalisée. 3. Quel est le taux de rendement brut réalisé par l’investisseur à la suite de la cession ? 

ex : dividende ,intérêt d’obligation 5) Bénéfices non commerciaux(BNC), ex :honoraire d’acteur,sportif 6) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC)ex :commerçants artisans-entreprise individuelle 7) Bénéfices agricule(BA) 8) Les plus-value de cession (pu immobilière ou mobilière ) On considère dans point de vu fiscale que le brute de la dix catégories . Pour chaque catégorie le revenu net catégoriel est obtenue à partir de revenue brute après déduction de charge et éventuelles abattements

société absorbante et correspondant à la plus value sur sa participation dans la société fusionnée ou scindée sera exonérée; au lieu de l’étalement sur une période maximale de 10 ans, les plus-values nettes réalisées sur l’apport des éléments amortissables à la société absorbante ou née de la fusion ou de la scission seront étalées, par cette dernière, sur la durée d’amortissement desdits éléments ; au lieu de l’étalement sur une période maximale de 10 ans, les plus-values réalisées sur l’apport à la société

perspective de plus-values vertigineuses, de l’ordre de celles réalisées par les premiers actionnaires d’Apple, Oracle, Cisco Systems, Paypal ou Yahoo! Plus récemment, YouTube a ainsi été revendue à Google pour 1,65 milliards de dollars moins de deux ans après sa création, permettant au fonds californien Sequoia Capital, qui avait investi 11,5 M$, de récupérer 43 fois sa mise. Dans la Silicon Valley, qui concentre la majeure partie des acteurs américains du secteur (NVCA, 2008), de telles plus-values

lieu de l’imposition immédiate : ƒ des plus-values nettes réalisées sur l’apport de la société absorbée à la société absorbante des titres de participation qu'elle détient dans d'autres sociétés, à l’exclusion de la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée qui est imposable immédiatement entre les mains de ladite société absorbante au titre de l'année de fusion ; ƒ des plus-values nettes réalisées sur l’apport de

Dispositions en vigueur jusqu’en 2008 1- Suppression des abattements sur plus value de cession Jusqu’au 31/12/2008, les plus values réalisées ou constatées par les entreprises d’immobilisations en cours ou en fin d’exploitation, suite à la cession ou au retrait d'éléments La LF 2009 a supprimé ces abattements. incorporels ou corporels de l'actif immobilisé sont imposables après application Il en serait de même pour les plus values réalisées en cas de fusion, des abattements modulés, conformément

investisseur en France, numéro un mondial d u nucléaire et numéro un en Europe des énergies ren ouvelables, EDF est le leader des énergies sans CO 2 . 38 millions de clients lui font confi ance. En 2008, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 64 milliards d’euros dont près de la moitié dans les autres pays européens. L’entreprise a engagé depuis 2005 un pr ogramme d’investissements dans la relance du nucléaire et l es énergies renouvelables, pour limiter les émissio ns de CO

société n’entraîne pas création d’un être moral nouveau, mais constitue une simple modification des statuts. Cette solution a surtout avantage fiscal : la société n’est pas censée avoir terminé son activité et être ainsi exposée à une imposition de plus-value au titre de la cessation de ses activités. Toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire une société ne peut pas être transformée en un autre type de groupement sans perdre la personnalité morale. Causes de la transformation