Plus-value

indépendantes ayant des activités comparables sur un même marché, s'entendent en vue de contrôler ce marché, dans le but de rendre plus difficile l'entrée de nouveaux concurrents et de maximiser leurs profits. L’entente est généralement mise en œuvre pour fixer les prix et les critères qui les régissent et est destinée à empêcher l'arrivée de nouveaux vendeurs. Elle est plus courante dans le cas où les vendeurs disposent de produits homogènes. Les situations de cartel nuisent nécessairement aux consommateurs

toiture ont été payés avec les deniers propres de monsieur. La récompense sera donc due par la communauté. La question est de savoir le montant de cette récompense ? En principe, article 1469, alinéa 1er vient dire que la récompense est égale à la plus faible des deux sommes que représente la dépense faite et le profit subsistant. Ce que l’article 1469 alinéa 2 appelle une dépense nécessaire, en effet la récompense ne peut être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire. En vertu

investisseurs, l’expression « résultat d’exploitation courant » fait référence au sous-total « résultat courant avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs, restructuration et autres » dans le compte de résultat consolidé. Ce sous-total exclut donc du résultat d’exploitation les éléments dont le montant et/ou la fréquence sont par nature imprévisibles, telles que les plus-values de cession, les pertes de valeur sur actifs et les charges de restructuration. Même si ces éléments ont été constatés

l'assureur. Chaque année, un taux de rendement minimal est déterminé. En aucun cas, le taux servi ne pourra lui être inférieur. Hormis pour leurs fonds en euros, la rémunération des contrats en unités de compte n'est pas garantie. Le rendement vient des plus-values enregistrées sur les supports adossés au contrat ainsi que par leurs produits (détachement de coupons, par exemple). La rémunération du contrat suit celle des supports choisis. La compagnie émettrice court donc un risque de perte, contrairement

choisir un placement (62%) devant le niveau de rendement. Satisfaire les clients. La participation sur les PEE, encore des fonds obligataire qui n’est pas vraiment transportant. Encore peu d’intérêt sur l’euro croissance. Le client est de plus en plus infidèle, on ne peut donner une vraie réponse que si on a les infos sur l’ensemble de son patrimoine. INTRODUCTION La notion de patrimoine Les différents axes de gestion La notion de rendement et risque L’environnement réglementaire

------------------------------------------------------------------------------------------------- 78 Section III.- Obligations de retenue à la source---------------------------------------------------------------------------------- 81 Chapitre III : Imposition des plus-values constatées-------------------------------------------------------------------------------- 82 Chapitre IV : Dispositions diverses--------------------------------------------------------------------------------------------------------- 83

de souligner que le cumul des sanctions est limité. Comme l’affirme l’article 132-3 et 132-4 du Code pénal, le cumul des sanctions peut avoir lieu, dès lors que le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne dépasse pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues. Entendu que la sanction pécuniaire qui s’applique en matière administrative est la même que celle qui s’applique en matière correctionnelle (c'est-à-dire 1 500 000eur. ou le décuple du profit réalisé comme nous

écarts de réévaluation en France. 1058. Autres écarts de réévaluation à l'étranger. 106. Réserves. 1061. Réserve légale. 10611. Réserve légale proprement dite. 10612. Plus-value nette à long terme. 1062. Réserves indisponibles. 1063. Réserves statutaires ou contractuelles. 1064. Réserves réglementées. 10641. Plus-values nettes à long terme. 10643. Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement. 10648. Autres réserves réglementées. 1068. Autres réserves

l'appelle " revenu mixte ". La première approche tend à sous-estimer le revenu du travail et à surestimer la part du capital ; la seconde s'expose au risque inverse, ne serait-ce que parce que, comme la Comptabilité nationale, elle ignore la notion de plus-value(5) Faut-il alors baisser les bras et renoncer à mesurer la part des salaires ? Pas du tout : il suffit d'observer ce qu'il en est dans les sociétés non financières, cet ensemble d'entreprises non individuelles au sein desquelles est produite

conclusions Discussion et critique Actualité de la question Bibliographie complémentaire Biographie Chantal HYGY-LANG est consultante et psychothérapeute membre titulaire de la société française de coaching. Elle dirige le cabinet Delta Conseil et a plus de quinze ans d’expérience dans le conseil en ressources humaines, la formation et le coaching. Elle est bilingue français allemand Charles GELLMAN est docteur en médecine, neuropsychiatre, président de l’école Parisienne de Gestalt, spécialisé dans