Plus-value

professionnel = BIC, BNC,BA. Les plus-values des particuliers. Sur meubles : d'une manière générale ce sont les intérêts sur les biens immobiliers => actualisation et taxation de plus-value à l'activité boursière. Sur immeubles : maison, appartements, terrain, sont à déclarer. - court terme - long terme Abattements et réductions généraux : Abattement : dans le barème de 1004, il n'y a pas de proportionnalité. Plus on a des revenus élevés plus le barème est élevé. Le recouvrement

émettre un diagnostic → Modéliser le système cible (ce à quoi doit ressembler le système pour répondre à ses objectifs) pour élaborer un plan d’actions. Dans la démarche d’analyse, la phase de modélisation est primordiale. La modélisation d’un système et plus globalement de l’entreprise permet de représenter la structure et le fonctionnement du système. Cette activité de mise à plat des pratiques, permet d’atteindre plusieurs finalités, selon les objectifs fixés au préalable lors de l’initialisation du

LES DEPRECIATIONS DES TITRES • Objectif(s) : o Evaluation des dépréciations relatives aux titres selon leur catégorie. • Pré-requis : o Notion de plus-value et de moins-value latente. • Modalités : o o o o o o o Ajustement des dépréciations des titres, Comptes et écritures, Tableaux de l'annexe, Conséquences dans les documents de synthèse, Exemple, Synthèse, Application. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. CLASSIFICATION ET ACQUISITION. .................................

Régime d’imposition sur Les revenus fonciers Les Revenus fonciers : Il existe deux catégories de revenus fonciers : · les revenus provenant de la location d’immeubles, et la plus-value de cession d’immeubles et des titres assimilés (dite plus-value immobilière). · L’impôt sur la plus-value immobilière, qui est libératoire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le présent développement est donc exclusivement réservé aux revenus des immeubles donnés en location. A. Définition

La fiscalité des plus-values immobilières Elle s’applique aux cessions à titre onéreux suivantes : –– vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain) ; –– vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple) ; –– vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI) ; –– échange de biens, partage ou apport en société. Détermination de la plus-value imposable Calcul

de la SNC. Puis elle cède pour 1 F symbolique la totalité de sa participation au nominal de 1 050 000 F. S’agissant de la détermination du résultat fiscal de cette cession, le vérificateur estime que celui-ci comprend une moins value à long terme de 50 000F, une moins value à court terme de 1 000 000F ainsi qu’un profit exceptionnel de 663 248 F à ajouter au résultat de l’exercice clos en 1980. Ce qui fait un déficit de 386 752F. Le contrôle fiscal abouti à un supplément d’impôt correspondant à l’imposition

le régime des plus-values. Cette indemnité bénéficie des mesures de différé selon l’article 39 quindecies I alinéa 4 des plus-values à long terme ou de l’étalement prévu à l’article 39 quaterdecies 1 ter du CGI des plus-values à court terme. Application aux faits : En l’espèce la société a reçu une indemnité d’un montant de 800 000€ en raison de l’expropriation. Cette indemnité est donc à rattacher à l’exercice au cours duquel elle intervient. Si cette indemnité est une plus-value à long terme,

ils ne sont plus décisionnaires dans le processus de production, et leur exploitation, car ils ne reçoivent pas sous forme de salaire la totalité du produit de leur travail : les bourgeois extorquent la « plus-value ». ● Le capitalisme est traversé par des crises récurrentes, car les bourgeois, cherchant à préserver leur taux de profit face à la concurrence, licencient afin de baisser leurs coûts de production. Ils ne s’aperçoivent pas qu’en agissant ainsi, ils réduisent leur plus value, ce qui baisse

enregistrée non plus même s’il y a une plus value latente. Cette plus value ne doit être comptabilisée que si les titres sont cédés. Revenus des VMP Les dividendes des actions sont enregistrés dans le crédit du compte 764000, en contrepartie du compte banque. Cession des VMP Plus value Si le prix de cession est supérieur au prix d’achat (plus-value), il faut utiliser le compte 767 Produits nets sur cessions de VMP C 767000 Produits nets sur cessions de VMP D 512000 Compte banque Moins value Si le prix

2012 , les niches fiscales sont globalement plafonnées pour un même foyer fiscal à : 18 000 Euros majoré de 4% du revenu net imposable En matière d’OPCVM de capitalisation un investisseur particulier est : Imposable uniquement sur la plus value réalisée à l’occasion du rachat de ses parts quel que soit le montant de la cession Les dividendes perçus par un contribuable sont imposables au : Barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au PFL au taux de 21% La taxe additionnelle