Plus-value

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/14 - Plus-values de réévaluation Avis du 6 juillet 2011 TABLE DES MATIÈRES I. II. Introduction Réévaluations conformément à l’article 57 AR C.Soc. A. Conditions 1. Caractère certain et durable 2. Conditions de rentabilité 2.1. Condition de rentabilité liée à un actif déterminé a) Immobilisations corporelles b) Immobilisations financières 2.2 Condition de rentabilité additionnelle pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité a)

IMPOSITION DES PLUS-VALUES CONSTATEES OU REALISEES A L’OCCASION DES CESSIONS, RETRAITS, CESSATIONS, FUSIONS ET TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DES SOCIETES Les plus-values sur les cessions et retraits des éléments de l'actif immobilisé représentent la différence entre d'une part, le prix de cession ou la valeur vénale à la date de la cession ou du retrait et d'autre part, la valeur nette d’amortissement compte tenu des amortissements fiscalement déduits. Il y a lieu de rappeler que le résultat

société. Dans les sociétés de capitaux, il y a une responsabilité limitée, en cas de faillite seule la mise de départ à la création de l’entreprise est perdue (au contraire des sociétés à responsabilité illimitée où les dettes doivent être payées en plus de la perte de départ : EI, EIRL, EURL, SNC, SCI, SCS, SCP et SCM) L’article 206-1  du CGI dit que les sociétés de capitaux sont soumises à l’IS >> en fin d’année on fait les comptes et le comptable détermine un bénéfice (résultat comptable = produits

le régime fiscal des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu en le qualifiant de « sac d’embrouille ». Par une décision du 16 février 2000, le conseil d’état vient clarifier la houleuse question relative au régime d’imposition des plus values professionnelles résultant de la cession de parts de société de personnes. En l’espèce, la société anonyme Quéméner avait acquis en 1978 une participation de 50.000 Francs dans le capital de la SNC Quémener Locavoile. Cette dernière dégage

Une plus-value (ou gain en capital) de même qu'une moins-value (perte de valeur à la revente) est la différence positive ou négative entre : le montant de la cession d'un bien ou titre immobilier ou mobilier et son prix d'acquisition, ou sa valeur comptable si des amortissements ont été pratiqués. Maximisation de la plus-value absolue : Il s’agit de toutes les méthodes qui cherchent à étendre la grandeur absolue de la plus-value. La méthode la plus classique dans la première moitié du XIXe siècle

nouvelles marchandises. Mais la valeur de ces dernières est supérieure à la valeur initiale : elle contient la valeur initiale augmentée de la plus-value. Après la vente de ces marchandises, le capital reprend sa forme monétaire. Le capital est une valeur qui s’accroît notamment dans la phase de la production. Le capital, c’est la valeur qui rapporte de la plus-value. 1) Les contradictions du capitalisme Le capitalisme est un système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production

cette société. En 1979, la SARL a revendu ses parts pour leur valeur nominal. A la suite d’une vérification de la comptabilité par l’administration il est ressorti que la convention de cession des titres stipulait notamment, que la SARL ne serait plus débitrice des dettes sociales même antérieur à la convention de cession des titres. Il est apparu que le prix de cession des titres comportait non seulement la valeur nominal des titres mais également à la quote part des pertes de la SNC qu’elle

09/02/13 Vie Plus - Patrithèque Harvest Plus-values immobilières - Principes d'imposition Nouveau ! La 3ème loi de finances rectificative pour 2012 a mis en place une surtaxe progressive applicable, dès le 1er janvier 2013, aux plus-values supérieures à 50 000 €. La loi de finances pour 2013 augmente, quant à elle, de 50 % à 75 % le taux d'imposition des plus-values immobilières réalisées par des non résidents domiciliés dans des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Opérations

rectification possible) ET au contribuable lui-même (qui ne peut se prévaloir d’une incompréhension etc.). * Comment savoir si un bien est inscrit à l’actif du bilan ? On le remarque à la catégorie d’imposition, les charges déductibles et le sort des plus values. BILAN : pour savoir si une entreprise est soumise aux BIC : 1/ une entreprise INDIVIDUELLE 2/ Soumise au régime réel (normal ou simplifié) qui est déterminé selon un certain seuil = art.38-2 Cas pratique. M.B. exploite une entreprise

LES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Un Titre financier se caractérise par une série de flux futurs de trésorerie qui est plus ou moins risqué. On distingue les titres représentatifs de capitaux propres comme les actions qui représentent un titre de propriété et les titres représentatifs de l’endettement comme les obligations qui sont le plus souvent des titres financiers. L’objectif est de s’inscrire dans une logique de capitaux propres au sein de l’entreprise. Il existe trois catégories de