Point Commun Fédéralisme Décentralisation

interprété au sens originaire du mot: « absolutus » = libre = 1 pouvoir libre, mais ce pouvoir absolue a un objectif = assurer le bonheur des H. Ces droits naturels s'imposent au Prince. J.LOCKE: Réaction contre la philosophie de T.Hobbes. Il va d'un point de départ: Quel est la nature de l'H? L'H est 1 être libre. Il ne peut y avoir de rapport d'aliénation ou de subordination entre les H. Chacun est l'egale de tous. Il appel à la résistance contre tout pouvoir tyranique. La liberté que défend Locke

l’apparition de l’Etat va de pair avec celle du territoire car l’existence de frontière permet de fixer les limites dans lequel s’exerce le pouvoir étatique. * Les frontières terrestres : Depuis les 19 siècles, sont conçus sous une forme linéaire, d’un point de vue de leur tracé, en opposé les frontières naturelle (massif montagneuse, fleuve …..) ou frontière artificielle, sur le terrain, ces dernières sont fixés en applications des traités par des commissions de techniciens. * Les frontières maritimes :

liberté et de démocratie. C'est en ce sens que l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce que: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». Cette idée avait été peu de temps auparavant exprimée par la déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 rédigé par Thomas Jefferson et John Adam. Limiter le pouvoir du monarque par un texte solennel apparu si extraordinaire

les régimes politiques français antérieurs à 1958. PARTIE 1 : les fondements du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel moderne, le droit constitutionnel depuis 1789, repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun a tout les régimes constitutionnel démocratique. Les différentes théories sont: L'état qui est le cadre du pouvoir politique. La souveraineté. La constitution et la justice constitutionnelle. La séparation des pouvoirs qui permet

constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation espagnole, parie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant

d’hommes et de femmes est soumis à un ordre juridique déterminé : population de la nation. Il est possible que ces hommes et femmes ne possèdent aucunes autres caractéristiques communes. Cet ensemble d’état ne peut fonctionner d’une manière satisfaisante que si la population ne présente un certain nombre de caractères communs : pas nécessairement linguistique, religieux … Il faut un vouloir vivre collectif qui résulte de souvenirs partagés parfois d’un sentiment de parenté spirituel. On adhère chaque

droit internationale (droit produit pour l’état avec d’autres états). Ces normes de droits internationales (droits qui structurent l’ordre internationale) sont des manifestations de la volonté des Etats de mettre en commun des compétences, de créer une structure juridique commune, représenté par des traités, conformément aux constitutions des Etats. Introduction I/Qu’est-ce que le Droit? Distinction entre le droit et la science du droit. Le Droit est une

de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie

Hauriou : quand un certain nombre d'individus décident de mettre en commun les moyens dont ils disposent en vue de la poursuite d'un but déterminé, le droit fait naître des institutions auxquelles il confère la capacité juridique d'agir, de contracter, d'ester en justice (la personnalité morale) ...(ainsi les associations, les sociétés commerciales, les sociétés civiles sont des personnes morales de droit privé, de même: les communes, les établissements publics etc sont des institutions, des personnes

facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des