Point Commun Fédéralisme Décentralisation

(exemples :la commune, un syndicat, un parti politique, un club sportif),toutes ces sociétés ont des points commun, en effet ,quelle quelle soit elle présentent toutes un double caractère, elles ont toutes en commun une communauté de représentation. Elles ont toutes une égale perception du juste et de l’injuste, de l’équitable ou de l’inéquitable. Le plus souvent les membres d’une société se sont réunis car ils avaient une chose a défendre, et que les membres ont des intérêts communs. D’autre part

Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur propre constitution, disposent d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et possèdent leur propre système juridictionnel. Le fédéralisme

justifierait en réal les conquêtes territoriales. Tout Etat pourrait légitimement s’étendre dès lors que les pop conquises seraient constitué de gens de races identiques et s’ils ne le sont pas, en s’appuyant sur l’H° on peut se prévaloir d’une origine commune. o Doct Fr : formulée par un certains nombres d’auteurs (H°rien – Nichelet, Fustèle de Coulanges, Boutroux et E. Ronand) Ces auteurs adoptent une conception subjective d’une idée de nation en insistant s/ la démarche volontariste. La Nation est avant

les règles s’appliquent sous l’autorité d’une institution collective. Il s’en suit une définition plus précise du droit objectif, à savoir : un ensemble de règles qui ordonnent, défendent ou imposent quelque chose sous l’autorité d’une institution commune, soit à tous les membres du groupe soit à certains d’entre eux seulement, lorsqu’ils se trouvent dans une situation particulière. De cette définition se dégagent deux choses qui requièrent notre attention : la première est l’obligation qui

fondamentales: la 1ere cest la régle selon la quelle le monarque s'obstient de tout action politique active; la 2eme cest la régle selon la quelle le premier ministre démissionne avec son cabinet lorsqu'il est mise en minorité devant la chmbre des communes. 2eme exemple c'est notre Veme république actuelle. On va prendre exemple des articles qui déterminent les pouvoirs réspectifs du président de la République et du gouvernement. Les missions du président sont fixées par l'article V de la Constitution

Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci

des fait politique. Contenu de la définition c est dire que le droit constitutionnel qualifié de vrai n'existe que dans un cas précis dans le cadre de droit. On est dans des système du droit. On peut citer un extrait de la constitution "il n' y a point d'autorité supérieur à la loi c' est donc le droit (c' est un état de droit) Pour qu'une définition soit utile il faut qu'elle reste rien d'incertain. Qu'est ce qu'un droit politique? L'objet c est organiser réglementer l activité politique organiser

Sorbonne Qu’est-ce qu’une nation ?). Elle insiste sur un élément essentiel à ses yeux : le vouloir vivre ensemble et le sentiment des individus d’appartenir à une collectivité différente des autres et leurs volonté corrélative de constituer une entité commune et distincte. Cette thèse insiste sur l’esprit, c’est la nation contrat (nation civique). On comprend l’opposition de ces deux thèses dans le sens où la thèse française insiste sur l’esprit (nation contrat / nation civique), l’individu est libre

Renan Qu’est-ce qu’une nation il dit que vouloir faire des choses ensemble est essentiel dans la notion d’un peuple, le sentiment des individus d’appartenir à une collectivité différente des autres, mais aussi leur volonté de constituer une entité commune et distincte. Ces sentiments forment les critères nécessaires à la nation. Alors la nation apparait comme un plébiscite de tous les jours. On peut dire que dans la conception allemande, la nationalité est imposé à l’individu, par sa naissance, sa

b) gouvernement de fait: quand gouvernement de fait légitime et quand pas légitime II. transformation gouvernement de fait à gouvernement de droit a) transition par élection b) coïncidence actuelle légalité/légitimité DOSSIER N°4: LA DECENTRALISATION L'État unitaire peut être décentralisé et/ou centralisé (concentré/déconcentré). ↓ Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux