Point Commun Fédéralisme Décentralisation

savoir : la promotion, la participation et la représentation des citoyens ce qui conduit à une meilleure rentabilité et performance de la part de tous les acteurs économiques, sociaux, administratifs et politique de la région. Problématique : A quel point la gestion administrative au Maroc repose sur les fondements modernes de la régionalisation ? Et est-elle capable, dans sa forme actuelle, de déblayer son terrain pour une meilleure compétitivité mondiale ? I. La régionalisation : Cadre

prennent de plus en plus d'autonomie. 3 règles au fédéralisme : autonomie des entités fédérées, participation de tous a la vie de l'État fédéral et superposition des normes. Comment fonctionne le fédéralisme belge ? Quelles caractéristiques propres ? Pourquoi un état fédéral ? Quels enjeux ? Quelles évolutions du modèle fédéral ? Quelles questions soulèvent l'actualité ? De la dissociation d'un État unitaire … Décentralisation vers un état fédéral : « l'union fait la force »

législation et une section d’administration ». A l’indépendance de la RDC, les articles 226 et 236 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 confirment la perpétuation de cet acquis. Dans le groupe anglo-saxon, la question est celle de son existence : dans la commun law, l’unité du droit régit les rapports privés et relations administratives ; le juge est investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs vis-à-vis de l’administration que vis-à-vis des particuliers. Par ailleurs, le principe selon lequel « le

synonyme de liberté et de démocratie. C’est en ce sens que l’article 16 de la Déclaration de l’Homme et des Citoyens de 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution ». Cette idée avait été, peu de temps auparavant, exprimée par la Déclaration d’Indépendance Américaine du 4juillet 1776 (Thomas Jefferson & John Adams). Sans ce mouvement de constitutionnalisme, les Etats n’auraient pas de Constitution

besoin d’intérêt public par le biais du service public. Les IA sont confrontées aux intérêts privés, mais ceux ci sont inférieurs. C’est ce qui explique que les IA peuvent bénéficier de pouvoirs spéciaux qui sont les prérogatives exorbitantes du droit commun. Les IA sont étroitement soumises au législateur, autrement dit le législateur peut poser des règles générales que l’administration doit appliquer. Les IA agissent au sein du pouvoir exécutif ; elles sont donc sous la direction du gouvernement.

Introduction au droit public 3. L'état : formes Sujet de dissertation : Qu'est ce que l'État régional ? (surtout en Europe) Il existe prés de 200 États dans le monde se différenciant notamment par leur forme. L' État est du point de vue juridique, une personne morale de droit public mais ce dernier pour être qualifié de la sorte doit aussi réunir trois éléments qui sont les suivants : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Dans ce sujet, nous

l’une des caractéristiques de l’Etat français. Toutefois, une caractéristique à nuancer. Quelles sont les caractéristiques d’un Etat unitaire ? Afin de nous éclaircir sur cette problématique, nous allons organiser et structurer les différents points à approfondir, en abordant tout d’abord une explication générale de l’Etat (I), puis nous nous attarderons ensuite sur l’organisation générale de l’Etat unitaire, ainsi que ses différentes modalités (II). I. L’Etat et ses caractéristiques L’Etat

décentraliser afin de mieux tenir compte de la spécificité de chaque région, département, commune, etc… D’autre part, ce phénomène de décentralisation permet à l’état souverain de se désengager de certaines charges et ainsi de mieux gérer son budget. Ceci nous amène à nous poser la question suivante : Sous quelles conditions peut-on passer d’un état unitaire à un état fédéral ? Tout d’abord, nous observerons les points communs et les différences entre un état unitaire et un état fédéral. Puis, nous nous

des pouvoirs publics, un élément central par rapport aux collectivités publiques locales. Exemple : les ministères par apports aux régions ou communes. 2) Les éléments constitutifs de l’Etat Par définition, l’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et dans lequel un ordre social, politique, juridique, orienté vers le bien commun est établit et maintenu par une autorité muni d’un pouvoir de contrainte. a) Le groupement humain : La nation Plusieurs questions se posent :

établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte 1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas