Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

droit constitutionnel • Droit privé : couvre l’ensemble des règles juridiques relatives au personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles. • Droit public :couvre l’ensembles des règles juridiques relatives à l’Etat et aux personnes publiques (organisation, fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au

vers une République, mais transforme plutôt les pouvoirs tout en gardant une forme monarchique, avec un roi à la tête. Ce texte a été rédigé par l'Assemblée constituante en 1791. Cette Assemblée est naît le 9 juillet 1789, lorsque l'Assemblée nationale s'est autoproclamée Constituante. Elle rédige ainsi la première constitution en France, celle de 1791. Afin de préciser : une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définie les droits et libertés des citoyens, ainsi que l'organisation

est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit public est aussi le droit administratif où l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers. Ex. : droit civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat

exceptionnellement les pleins pouvoirs en réponse à une menace, souvent extérieure, mais intérieure aussi parfois (ça l’arrange d’ailleurs). Le dictateur n’a à priori pas de légitimité à la base. Ses pouvoirs sont censés être temporaires, de cette manière il met entre parenthèse les institutions, sans les abroger officiellement. On considère qu’il n’est d’ailleurs plus légitime dès lors qu’il prolonge ses pouvoirs. Le tyran : notion grecque. Chez eux c’est positif car c’est un sauveur. C’est comme le dictateur

un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation décentralisation territoriale : c'est un transfert qui est opérer par la loi de compétences qui été exercer auparavant par l'état à des collectivités locales gérer

l’Europe en deux. L’Europe de l’Ouest, avec l’aide américaine, se lance dans un processus long et difficile à mettre en œuvre, celui de la construction européenne. A l’inverse, l’Europe de l’Est est satellisée par l’URSS. C’est le temps des démocraties populaires. En 1989, l’implosion du bloc soviétique ouvre la voie à l’élargissement vers l’Est de l’Union Européenne. Ces transformations sont un défi pour l’UE qui doit repenser son mode de fonctionnement. Comment l’Europe a-t-elle su dépasser ses divisions

sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité malgré la rupture entre l'Ancien régime et la révolution. En fait, la révolution a été un accélérateur

conceptions de la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’une objective et l’autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’est pas de la volonté de l’homme. C’est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

manière individuelle ou collective. Cette distinction classique entre ces droits est fondée sur 3 critères traditionnels qui ne sont pas infaillibles. -Le critère organique en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridique créé. Ainsi, les rapports entre personnes publics ou entre personne public et un particulier sont en principe de droit public tandis que les relations entre particuliers ou personnes morales de droit privé appartiennent au