Police Administrative Autoritaire

lois". Le droit permet d'organiser des rapports sociaux autrement que par la force et autrement que par les différents phénomènes religieux. Le droit et la force ont toujours partis liés: exemple de la police. Les élections présidentielles : au sujet des frais le remboursement ne se fera qu'en fonction du résultat c a d 5%: le droit traduit par là un phénomène de force. le pouvoir politique peut

liberté de chacun, la démocratie est toujours fragile, à moins que l’action des corps intermédiaires et la qualité du débat public évite la fragmentation du corps social, qui laisserait le citoyen seul face au pouvoir.   b) – Les régimes autoritaires. 1. Il n'est pas rare de voir les hommes politiques confisquer peu à peu à leur profit le pouvoir politique. Pour R. Michels, la démocratie dans les sociétés complexes tend à l'oligarchie, c'est à dire au gouvernement par un petit nombre (loi

échelon national, puis l’Europe qui prend de plus en plus d’ampleur. L’Etat gendarme et l’Etat-Providence Etat gendarme (Etat minimal) : forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice. Etat-Providence : conception de l'État où celui-ci étend son champ d'intervention et de régulation dans les domaines économiques et sociaux. L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes

Entre juillet 1940 et août 1944, les Français eurent à supporter à la fois la sujétion de l’occupant allemand et les contraintes de plus en plus lourdes, au fil des ans, du régime le plus autoritaire et le plus répressif que la France ait connu au XXe siècle. Si la grande majorité des Français firent d’abord confiance au maréchal Pétain pour faire face à la grave crise d’identité nationale provoquée par la déroute de mai-juin 1940, ils se détachèrent progressivement du régime de « l’État français

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

ambassadeurs et préfets, qui changent svt avec l’altération) Décisions individuelles prises sous conditions et qui peuvent être annulées tant que les conditions ne sont pas remplies. Il y a d’autres actes non créateurs de droit. Par ex les autorisations de police sont tjrs révocables, elles ne créent pas de droit. Aussi, les autorisations d’occupation du domaine pub : elles sont considérées par la loi comme « précaires et révocables », par ex un rassemblement ds un endroit pub. Il s’agit donc de domaines sensibles

l’Intérieur, à savoir du rétablissement et du maintien de l’Ordre au sein du territoire national. Cette source normative partisane car non-objective, issue de la Circulaire aux préfets, datée du 12 Mars 1800, délivre les prérogatives sécuritaires et administratives qui incombent désormais aux préfets, garants de l’ordre national. Par conséquent, cette source historique s’inscrit dans un contexte singulier : En 1800, la Nation Française demeure divisée et aux bords de l’implosion malgré le coup d’Etat du

le pouvoir de l’état est reconnu avec le suffrage universel. Dans la conception libérale le pouvoir de l’état sert à assurer la sécurité des biens et des personnes et à réprimer les infractions. Donc l’état agit par l’intermédiaire de la police, de la justice ou l’armée. Mais ce pouvoir n’est pas absolu, il y a des limites, ex: contrôle par le conseil constit. Pour Max Weber «l’état est une entreprise politique de caractère institutionnel...». Le pouvoir s’exerce sur le territoire

nouvelle monarchie héréditaire, l’Empire. Entre République et Empire, c’est alors la discontinuité qui est évidente. Sous la République, des pouvoirs constitutionnels divers, compétitifs, issus d’élections – sous l’Empire un État fort, concentré et autoritaire. Au temps de la République, l’Église catholique est combattue sous l’Empire (dès le Consulat même) l’État fait sa paix avec elle et tente de coopérer par le Concordat. Au temps de la République, on abolit l’esclavage aux Antilles, au temps de

pour Montesquieu : la République (principe : vertu), la Monarchie (principe : honneur), le Despotisme (principe : crainte). 2. Les types de gouvernement On peut distinguer entre deux types de gouvernement qui chacun peut connaître une dérive autoritaire. a) les gouvernements de droit divin Ils sont fondés sur une souveraineté divine. Dieu est le souverain ; mais la souveraineté est exercée par ceux qui le représentent sur terre. Ce postulat ou cette croyance permet d’introduire une limitation