Police Administrative Autoritaire

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

1791, à la Révolution, est adopté entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791 le premier code pénal français qui est l'ossature même du Code pénal de 1810. Le législateur, à l'époque l'Assemblée nationale législative qui avait donc mis fin au règne autoritaire de Louis XVI, suit rigoureusement la DDHC de 1789 et s'inspire de Beccaria qui proposait à ce que chaque citoyen puisse savoir quelle peine il se verra infliger s’il viole telle règle précise. La fonction du juge pénal est alors purement distributive

La police des foules Depuis la fin des années soixante-dix, il semble que le recours à la rue se soit institutionnalisé : y recourir est devenu de plus en plus banal, pour de plus en plus de gens et dans des milieux de plus en plus divers. Très logiquement, cette routinisation s’accompagne d’une pacification tendancielle des conflits. Ainsi, l’image d’Épinal de la police s’opposant aux manifestants fausse-t-elle la perspective. De manière générale, les manifestants coopèrent avec la police, s'assemblent

représentative * Opposition parlementaire automatique donc avortement des réformes * Dualité entre parlementaires et monarchie * Les intendants sont devenus les agents administratifs les plus féroces dans le royaume: ils contrôlent la police, la justice et les finances. * les provinces ne peuvent plus faire valoir leurs intérêts locaux * centralisation excessive de l’administration B. Des abus judiciaires éloignant le justiciable de la Justice * la justice est très confuse

organiser les relations entre société. Plusieurs manières de l’organiser, donc plusieurs régimes politiques possibles. A côte des régimes démocratiques, il y a aussi des régimes politiques autoritaires qui reposent sur le refus de tolérer l’expression publique des désaccords. Les régimes politiques autoritaires : concentre le pouvoir dans les mains d’un seul homme, et par la force. Les régimes politique dis démocratique, « moderne », ce sont des régimes dans les quel les organes politique repose

retour complet à la monarchie. p.ex lever les impôts sans raison c'est arbitraire Napoléon réside au château des Tuileries et autour de lui il y a une sorte de nouvelle cour. Il rétablit une régime de type monarchique très autoritaire . Notamment en France la police contrôle les lieux public et condamne ceux qui critiquent Napoléon. Ces policier sont appelés mouchards. Il y a l'établissement de la censure c'est à dire du contrôle de la presse. Les journaux sont contrôlés. Les journaux n'ont

française) soit de la révolution (cour des comptes, préfets, députés…). La troisième république est considérée comme la république libérale. En effet, elle proclame toutes les grandes libertés qui viennent limiter la toute puissance des autorités administratives. Elle contribue donc à consolider le droit administratif. La libération est une période de remise en cause des institutions antérieures et d'émergence d'un esprit nouveau dans les institutions. En effet, la seconde guerre mondiale est une guerre

et la France, puissances victorieuses. Des dictatures d'un type nouveau, prétendant à un contrôle absolu de la population vont pourtant se mettre en place progressivement dans l'après-guerre dans de nombreux pays, trois régimes particulièrement autoritaires s'imposant notamment en Italie - avec Mussolini - en Allemagne - avec Hitler - et en URSS - avec Staline. Ils disparaissent à la fin de la seconde guerre mondiale ou, dans le cas de l'URSS, s'assouplissent dans les années Cinquante. En quoi ces

du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique que se fait les cours des institutions administratives, c’est à ce niveau là que sont étudiés les différents acteurs de l’administration et leurs organisations et les mécanismes qui les commandent : l’administration centrale, les services extérieurs, la

administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas des textes qui vont faire apparaître le droit administratif et la juridiction administrative. C’est un droit né de par les décisions rendues par le juge.