Police Administrative Autoritaire

Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à « l’autorité judiciaire », elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d’une façon générale de la justice administrative. Ainsi, jusqu’à des décisions récentes du CC (1980 & 1987, cf. infra), l’ordre juridictionnel administratif n’était pas constitutionnellement reconnu et garanti, ni dans son indépendance, ni dans son existence. Dans ces conditions, et étant

confessions juives, d'exercer certaines professions et qui prévoit l'internement des juifs étrangers. Il sera complété par un autre statut, le 2 juin 1941. Le 16 et 17 juillet 1942, le gouvernement de Vichy mettra à disposition des allemands, la police française, pour effectuer une opération d'arrestation des personnes de confession juive, lors de la rafle du Vel d'Hiv. En tout, 76 000 juifs seront arrêtés en France pour être déportés et gazés dans les camps d'extermination nazis, dont celui

politique de la nation » ART 20-2 «  il dispose de l’ad et de la force armée » ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ». § 1 La fonction administrative A Le pv exécutif Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions. 1 Le gouvernent détermine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale par excellence. L’exécutif

destiné à protester contre d'éventuelles sanctions administratives frappant des étudiants. Ainsi commença Mai 68. C'était il y a 40 ans, une époque plus proche de 1936 que d'aujourd'hui. | |   | Le mouvement étudiant et ses suites politiques | Chronologie des événements qui touchent notamment le Quartier Latin à Paris et qui ont fondé la légende mai 68: -3 mai: meeting d'étudiants dans la cour de Sorbonne. L'intervention de la police provoque de violents affrontements dans le quartier

introductive du thème – Magnard – 3 minutesActivité 1 : “Comparaison entre démocraties et régimes autoritaires à partir d’exemples”. Durée : 2 heuresSupports : vidéos revenant sur l’actualité brûlante des manifestations à Hong-Kong et sur l’Histoire particulière de ce territoire.Objectifs  : Aborder les caractéristiques d’une démocratie et poursuivre la comparaison avec un régime autoritaire, en utilisant les cas anglais et chinois, régimes opposés, en partant de l’actualité à Hong-Kong

s’opposer à une autre armée, on ne peut créer une autre justice pour s’opposer à la première. Elle a besoin de moyens pour la mettre en œuvre. Certains, comme les organes, peuvent être indépendants comme c’est le cas aujourd’hui d’autres comme la police sont le plus souvent dirigés par l’état. La justice peut cependant être rendue de différentes façons et l’histoire française en est le parfait exemple. En effet selon les formes que prenait la société, la justice était rendue différemment. Dans

en France qu’on à poussé le plus loin cette idée. C’est en France que le champs des activités de l’administration qui relève du droit administratif est le plus large. L’existence du droit administratif s’accompagne en France d’une juridiction administrative. Cette dernière dispose d’une cour suprême, le conseil d’état. L’existence d’un droit administratif est admise partout c’est-à-dire que les activités prise en charge ans l’intérêt public doivent faire l’objet d’un traitement juridique à part

Institutions Administratives 30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre

S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La décision exécutoire 1) Les décisions non exécutoires 2) La classification des décisions administratives exécutoires S2 : Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux 1) L’élaboration

délaissant l’acte exécutoire. La notion d’intérêt général est au cœur de l’administration, elle voit son contenue se diversifier, changer (conséquence de cette crise : le désengagement de l’Etat) Partie1 : Les moyens juridiques de l’action administrative Titre1 : L’acte administratif unilatéral : Les administrations ont des privilèges d’actions qui sont des décisions exécutoires, elles ont des pouvoirs comme le maintient de l’ordre public, la bonne marche des services publics… elles