Police Administrative Autoritaire

Droit administratif Titre 1 : Les missions de l’administration : L’administration remplie deux types de missions, celles de service public (Chapitre 1) et par leurs objets, des missions de polices administratives (Chapitre 2). Chapitre 1 : Les services publics : La notion de service public constitue une notion cardinale du droit administratif. Depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873, les commentateurs écrivent que la notion de service public constitue

exceptionnelles » qui sont applicables lorsque le Gouvernement, confronté à une situation de guerre, à une situation exceptionnelle ou anormale, n’est plus en mesure de gouverner le pays avec efficacité en respectant l’ensemble des procédures administratives et de la légalité. Ces mesures, bien que d’origines diverses, ont un intérêt commun : celui de faire face à une situation exceptionnelle avec la plus grande efficacité, ce qui implique le potentiel moindre respect des procédures et par extension

l’organisation d’un Etat est plus ou moins uniforme dans le monde. ( Pour qu’un Etat existe, il lui faut : un territoire, sur lequel il exerce un pouvoir exclusif, une population soumise à sa seule autorité, une organisation politique et administrative. Cette autorité exclusive est qualifiée de souveraineté : à la fois interne (la puissance publique exerce ses compétences sur le territoire et les personnes qui y habitent ; monopole de la force publique) et externe (l’Etat a le monopole

administratif a changé de nature et de culture mais demeure un droit spécifique régissant l’action de l’administration. Ce droit permet d’éclairer le régime de l’organisation administrative, de l’action administrative et du contentieux administratif. PARTIE 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRTIVE FRANCAISE La France a une organisation administrative qui correspond en principe à son caractère d’Etat unitaire. Pour l’instant la France est une république une et indivisible dans laquel il existe un pouvoir législatif

administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome. Par opposition au droit d’origine Anglo-Saxonne dans notre droit français d’origine Romano-germanique on distingue de façon

Faire la police dans les campagnes du XIXe s. Idées de devoir. Dans la première moitié du XIXe siècle, la police rurale, dont les agents sont divers, est vivement critiquée par les notables. Ils dénoncent surtout l'attitude des gardes champêtres, théoriquement présents dans chaque commune. L'exagération rhétorique cache de réelles défaillances. Certains suggèrent de réorganiser cette police. Cependant, l'embrigadement des gardes champêtres est toujours rejeté. Par delà les motifs financiers

mais en réalité l’empire est déjà inscrit dans les faits. ← Le régime, très autoritaire de 1852 à 1860, amorce sous la pression des circonstances un processus de libéralisation encore timide, mais l’empereur va tout de même de concession en concession. Ce n’est qu’à partir de 1868 que ce processus s’amplifie réellement et donne naissance à l’empire semi-parlementaire. I. L’EMPIRE AUTORITAIRE : 1852-1860 A. LES HOMMES AU POUVOIR ET LES SOUTIENS DU REGIME 1°) Louis-Napoléon

finir, nous dresserons un bilan visant à distinguer si Napoléon a enterré ou non la Révolution. I- Napoléon : un partisan de la révolution 1) Les nouvelles institutions Napoléon conserve les divisions administratives créées lors de la Révolution. Par ce biais, il renforce l’autorité de l’Etat. Les institutions permettent de renflouer les caisses, et écartent les risques de retourner à l’Ancien Régime. Quand bien même les institutions viennent à changer, Napoléon

citoyens. Nous pouvons encore prendre le contre-argument de l’Etat de police, celui-ci est légal, il obéit aux règles juridiques en place puisque c’est lui qui les fixe, cet Etat est donc conforme à la Constitution, mais cette légalité ne justifie pas l’abus de pouvoir dont usent les dirigeants. La simple légalité ici ne suffit pas à avoir un Etat de droit, il faut pour cela que l’individu, comme les autorités politiques et administratives soient tous soumis aux mêmes règles. Si le critère de légalité

Compétence juridictionnelle Ces trois types d'infractions sont principalement de la compétence de quatre juridictions différentes: • la cour d'assises pour les crimes, • le tribunal correctionnel pour les délits, • le tribunal de police pour les contraventions de la cinquième classe, • la juridiction de proximité pour les contraventions des quatre premières classes. Si un même accusé ou prévenu est jugé pour plusieurs infractions différentes, la juridiction compétente pour