Police Administrative Autoritaire

ce droit positif applicable a un moment précis, les auteurs ce qualifient eux-mêmes de jus naturaliste ou de positiviste suivant qu’ils se rattachent a l’un ou a l’autre courant. Le danger de ce droit positif est de ne pas contester les Etats autoritaires. Le droit naturel renvoi a un droit ancien qui protège l’individu avec une idée d’harmonie grâce a cette ancienneté (idéaliste). L’opposition positivisme/jus naturaliste n’est pas évidente, on a tendance a aller vers l’une puis vers l’autre.

ensemble organisé à satisfaire des besoins collectifs déterminés. On peut définir l’administration de 2 façons : De façon organique : ainsi, l’administration est un ensemble de personne physique et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements

Institutions administratives : ensemble des entités présentes sur tout le territoire national et qui exercent une mission administrative. Diverses, certaines nationales (PsdlR, ministères, primatures, services à compétence nationale, les centres pénitentiaires), d'autres locales (déconcentrées (préfectures, agences pour l'eau)..à ou décentralisées (collectivités territoriales). Certaines sont rattachées à une personnes publiques primaires (Etat + CT) d'autres à des pers pub secondaires (établissements

l’armée que la constitution donne au Roi, d’autre part, l’autorité militaire doit déférer ( تمتثل) au réquisition écrit de l’autorité civile et mettre à la disposition de celle-ci la force Armée pour maintenir l’ordre et faire exécuter une mesure de police prise par l’autorité compétente . Section II _ Les fondements de l’Etat selon le droit public Français.(séance du 13 octobre2009) Le Droit Public français a produit de nombreuses théories sur le fondement de l’Etat.ces théories constituent

pour Montesquieu : la République (principe : vertu), la Monarchie (principe : honneur), le Despotisme (principe : crainte). 2. Les types de gouvernement On peut distinguer entre deux types de gouvernement qui chacun peut connaître une dérive autoritaire. a) les gouvernements de droit divin Ils sont fondés sur une souveraineté divine. Dieu est le souverain ; mais la souveraineté est exercée par ceux qui le représentent sur terre. Ce postulat ou cette croyance permet d’introduire une limitation

devant la loi et l’impôt, disposent des libertés d’opinion, d’expression et de conscience religieuse. Les anciennes divisions territoriales sont remplacées par 83 départements en 1790. Les élections sont généralisées à l’essentiel des fonctions administratives et judiciaires. Après la nationalisation des biens de l’Église en novembre 1789, la constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 impose aux clercs, salariés par l’État, de prêter serment de fidélité à la nation.Une nouvelle symbolique nationale

effet, d’une force constituée de services auxquels au XIVe siècle on a donné le nom “police’’. La police est, étymologiquement, l’art de gouverner la cité et ce terme recouvre deux concepts qui ont entre eux des rapports étroits : l’ensemble des prescriptions imposées aux citoyens en vue de la sauvegarde de l’ordre public et l’ensemble des services chargés de faire respecter ces prescriptions. La fonction de police est celle d’assumer la sécurité interne. Elle s’exerce ainsi à deux niveaux. Sur le

totalitaires, les régimes autoritaires et les régimes de démocraties libérales sont tous les trois des régimes de pouvoir qui sont aujourd'hui, toujours très présent dans notre société. Le régime totalitaire et le régime autoritaire sont deux régimes complètement de droite. Ce premier se caractérise par l'inexistence de toute opposition (parti-État), par le monopole des moyens internes de communication de masse et malheureusement, par une répression violente de l'opposition via une police secrète crée par

votée par le parlement. On connaît encore l’Etat de police régime dans lequel l’exécutif peut prendre toute décision si cette dernière vise le maintien de l’ordre, les libertés fondamentales ne sont pas garanties et la dérive vers l’Etat autoritaire est facilement envisageable. La différence entre ces deux régime ne se résumant qu’au détournement du pouvoir par les dirigeants afin qu’ils se maintiennent au pouvoir. On trouve également l’Etat autoritaire pour arriver à une idéologie imposée par les dirigeants

Marchand : vendu au consommateur à un prix de marché qui permet de réaliser un profit. Les administrations assurent un service public en proposant des biens et services non marchands, c'est-à-dire soit gratuit (ou presque) comme l'enseignement, la police,... Soit à prix réduit comme la culture, les transports, … Les ménages ont aussi des services et biens non marchands. B) L'entreprise : une unité de production : ► Principaux facteurs de production : Travail | Capital | Résiduel |