Police Administrative Communale Maroc

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'UNIFICATION DES TRIBUNAUX (') C'est le dahir sur l'organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait : a En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

fondé en 1943 par un juif marocain Léon Saltan, pour limiter la montée en puissance du PI. Le PDI et sa position prise à l’époque fait de lui un parti spécifique, car il demanda d'une part la constitution des institutions réellement démocratiques du Maroc d’indépendance, et de l'autre il critique la ligue arabe perçue comme un simple cabinet anglais. Quant au PCM, il voulait instaurer une conscience des classes au sein du prolétariat marocain, mais il n’arrive pas à franchir son projet politique pour

…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc représente un passage incontournable entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe. Carrefour du développement et du partenariat économique, il possède plusieurs atouts et s’impose comme une zone productive, dynamique en pleine mutation. Le Maroc peut ainsi, se targuer d’être un des pays où la liberté d’entreprendre fait partie intégrante des objectifs de la politique économique

Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

Organigramme……………………………………………………...10Mission et tâches de la RAMSA 10 Organe de gestion 11 CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES TECHNIQUES Département Eau Potable ………………………………………………… 13 Département Assainissement Liquide 16 CHAPITRE 3 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Division commercial 19 Division Approvisionnement et Moyens Généraux 24 Division Financiere & Comptable 29 Division Personnel 42 Division Informatique… 44 Division Audit Interne 45 CONCLUSION 46Rapport de stage

véritable source de droit marocain ; • Le droit musulman était une véritable source de droit au Maroc, il continuait de l’être même sur le droit d’inspiration étrangère (Code de la famille) ; • L’article 6 de la Constitution marocaine révisée du 7 octobre 1996 dispose que : « L’Islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes » ; • Le droit musulman en vigueur au Maroc réside au niveau du Code de statut personnel promulgué sous le titre de la Moudawana. Abrogé par

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

société anonyme et à 300.000 dirhams lorsqu’il s'agit d'une société à responsabilité limitée • avoir produit au moins un film de long métrage ou trois films de court métrage à condition que ces films soient cinématographiques, marocains et tournés au Maroc. Cet agrément permet à la société la prise en charge de la réalisation des films de commande et l'exécution, pour le compte d'entreprises ne relevant pas du droit marocain, des prestations de services, relatives à la constitution des équipes technico-artistiques