Police Administrative Communale Maroc

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses www.Lesjeuneco.com/ -4 - Par : Mr. El Hilali TROISIEME PARTIE L’ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE 1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE §1- Organisation §2- Attributions SECTION 3- LA COUR D’APPEL §1- Organisation §2- Attributions SECTION 4- LA COUR SUPREME §1- Organisation §2- Attributions

l’eau Section 2 : Cadre juridique et institutionnel de la gouvernance de l’eau (le rôle de chaque institution) Partie 2 : Politique de l’eau et gouvernance actuelle de l’eau au Maroc Section 1: Politique de l’eau au Maroc: entre acquis et contraintes Section 2 : Gouvernance actuelle du secteur de l’eau du Maroc Conclusion Introduction: Si dans certaines régions du monde ,l'eau a été pendant longtemps considérée comme une ressource surabondant malgré son évidente valeur d'usage ,dans

SERVICE PUBLIC: A- HISTORIQUE: Le ou les services publics peuvent être définis comme étant l’ensemble des activités d’intérêt général qui sont, d’une manière ou d’une autre, prises en charge par la octobre 2003 8 collectivité. La justice, la police, l’éducation, la prévention sanitaire mais aussi le transport ferroviaire ou la fourniture de l’électricité sont des services publics. L’apparition de ce concept est liée à la transformation technique et économique qui s’est opérée au 19e siècle.

Dossier 11. La police Chapitre 1. Police administrative et police judiciaire Section 1. Distinction 1. Textes a) Police judiciaire D11-1. Code de procédure pénale, art 12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle

important mais est combiné à la notion de territoire. * Sur la souveraineté : l’Etat défend un ordonnancement juridique. L’Etat a des fonctions régaliennes, ce sont ses fonctions initiales, fonctions d’autorité. Frapper la monnaie (avant), la police, la justice, la diplomatie. Toutes ces activités sont des pouvoirs que naturellement l’Etat exerce. Est-ce que l’Etat doit lui-même mettre en place les mesures, sociales notamment, est ce qu’il ne doit pas les déléguer ? l’Etat considère que c’est

Instauration d’un seuil de tolérance de 10% pour les infractions liées à la surcharge ; ► L’instauration d’enquêtes administratives et techniques pour définir précisément les responsabilités avant de procéder au jugement ; ► Obligation de l’instruction judiciaire dans le même objectif avant de procéder au jugement ; ► Le droit d’accès aux rapports d’enquête administrative et technique en cas d’accidents mortels ; ► L’obligation de l’expertise médicale contradictoire en cas d’accident

1 : Des communes urbaines et rurales Article 2 :Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le

d’infractions : - Les crimes : infractions les plus graves et sont à l’origine des peines les plus lourdes - Les délits : infractions de moyenne gravité Distinction entre : * les délites correctionnels (maximum dépasse 2 ans) * les délits de police (maximum inférieur ou égal à 2 ans) - Les contraventions : infractions les moins graves et sont à l’origine de sanctions légères (amende ou détention de courte durée). III. Disciplines juridiques Deux grandes catégories : droit privé

document qui énonce les droits et obligations des parties contractantes. Il existe trois types de cahiers de charges : -un cahier répondant aux dispositions générales (il s’applique à tous les marchés), il s’agit du CCAG (cahier des clauses administratives générales) deux autres cahiers se référant aux dispositions techniques. Il est question du CPC (cahier des prescriptions communes) et CPS (cahier des prescriptions spéciales). Nb : - le CCAG est général et s’applique à tous les marchés