Police Administrative Ordre Public

ALIBERT ANNE LAURE TD 2 ADMINISTRATIF : LA POLICE ADMINISTRATIVE Commentaire de l'arrêt : CAA de Versailles, 8 novembre 2011. Le pouvoir propre du préfet est inscrit dans la loi des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790. Mme A est engagée par Air France le 19 juillet 1997 en tant que personnel naviguant commercial. Le 9 avril 2004, elle se fait délivrer une habilitation d'accès en zone réservée de l'aéroport Charles de Gaule pour 5ans. Dans l'année 2006, elle a volé divers objets (parfum

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

Dissertation : "Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?" Dans un arrêt du 17 Août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « Pour déterminer l’étendue d’un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que…toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir

jurisprudentiel. On fera référence à une jurisprudence. (Arrêt CE 1992 époux V). Aussi il n’existe pas de code administratif. Le tribunal des conflits a dit dans un arrêt de 1873 TC BLANCO : il n’y aura pas d’application du code civil, la matière administrative a ses spécificités qui interdisent l’application du droit privé. A partir de 1873, un droit autonome va apparaitre, un droit jurisprudentiel. L’administration agit dans l’intérêt général. L’administration ne peut pas être jugée comme un simple

M. Frydman a reconnu, se référant à des auteurs comme R. Chapus que « selon la jurisprudence, la moralité publique est la quatrième composante de la notion d’ordre publique » La police administrative a pour objet de veiller au respect de l’ordre public, c'est-à-dire, selon la trilogie classique, veiller à prévenir toutes atteintes à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique (art L 131-2 du code des communes intégré au code général des collectivités territoriales). La notion est,

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

Dissertation : La notion de police administrative Il est de certaines activités qui apparaissent comme particulièrement nécessaires pour un État, celles-ci de par leur nature sont inhérentes à la notion d'État, rendant viable ce dernier. La police administrative est l'une d'entre elles. Si elle ne fut pas toujours désignée sous ce vocable, on peut constater que l'émergence de la notion d'État a eu pour pendante celle de la notion de police administrative. Ainsi, le Roi par la rédaction de lettre

Leçon 8 : La police administrative * * * La préservation de l’ordre public est l’une des puissances régaliennes de l’Etat. C’est pourquoi le pouvoir de police ne peut être délégué à une personne privée. * * Le but de la police adm est de préserver les conditions d’un exercice paisible des libertés. Ainsi, pour que les citoyens puisse jouir de leur liberté , il faut qu’il y ai un certains ordre garanti

Le rôle de la police Intro : Amener le sujet : Ce qui différencie les êtres humains des animaux, c’est la raison. Cependant les premiers peuvent être pires que les seconds. L’Histoire l’a démontré à travers les tristes et fâcheux caractères de ses sanguinaires personnages que le monde a connus. De tout temps et en tout lieu, des hommes ont anéanti des espoirs et semé la désolation. Aujourd’hui encore, la perversité de l’homme se manifeste au quotidien : crimes organisés, terrorisme, tueur en

Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative • les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est : - un droit autonome : a l’origine très peu de texte concerne le droit administratif, il n’est donc pas codifié . - un droit jurisprudentiel