Police Judiciaire Maroc

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

ex-contrôleurs des prix (enquêteurs selon la nouvelle terminologie) disposent de plus d'autonomie. Ainsi, la loi sur la concurrence prévoit deux types d'enquête: Celle dite simple et pour laquelle aucune autorisation judiciaire n'est nécessaire contrairement à celle sous contrôle judiciaire. Dans le cadre de l’enquête dite simple, les enquêteurs peuvent accéder à tous locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures et tous autres documents

Thème 1 : le cadre juridique de l’organisation sociale. A) INTRODUCTION : L’affaire judiciaire que j’ai choisir met en scène OMAR Raddad, qui a passé plus de 18 ans derrière les barreaux. Né le 1 juillet 1962 au Maroc de profession jardiniers chez madame Marchal, le 24 juin 1991 Le corps de madame Marchal et retrouver à son domicile. Sur la porte d’accès à la cave, les gendarmes notent une inscription écrite avec du sang : « Omar, m’a tuer ». Après les vérifications d’usage, les enquêteurs peuvent

TITRE II : DES INFORMATIONS EXIGEES DES PERSONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE Article 12 : L’appel public à l’épargne est constitué par : - l’admission d’une valeur mobilière à la Bourse des valeurs ou sur tout autre marché réglementé au Maroc; - l’émission ou la cession des valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la 10 publicité , ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant

responsable devant lui. Par exemple le wali - le gouverneur - les pachas. La décentralisation : La décentralisation est un système politique administrative territoriale dont le pouvoir à des organes élus. Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert d’un certains nombres des compétences du centre vers des organes élus tout en reconnaissant la personnalité juridique et l’autonomie financière avec le control de l’Etat. C’est un principe philosophique, politique

 ETUDE SECTORIELLE L'offre À ce jour, près de 400 000 hectolitres de vin, dont plus de 50% de qualité supérieure, sont produits chaque année au Maroc. Avec plus de 40 millions de bouteilles par an, le Maroc fait même partie des grands producteurs de la région derrière le voisin algérien (environ 500 000 hectolitres par an). Le marché du vin réalise un chiffre d’affaires de 1,4 milliard pour les vins. En octobre 2011, il a généré des recettes fiscales de plus de 1,28 milliard

monde judiciaire, il constitue une juridiction d’un type particulier, il ne juge pas les auteurs d’infraction mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiés, il dispose des pouvoirs importants, ses prérogatives ne s’exercent que dans le cadre de règles légales strictement définis par le code de procédure pénale. L’utilité du juge d’instruction c’est la préservation et la réconciliation entre deux intérêt répulsif : l’intérêt de la société l’intérêt de l’individu. Au Maroc bien

L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte

En 1373, l'Edit de Paris fixe le siège de ces deux juridictions à Paris où elles siègent à la " Table de marbre " quand la Cour, qui avait toujours été itinérante s'y fixa. Pour faire face à l'ampleur de la tâche de la police aux armées, le connétable et ses maréchaux s'adjoignirent rapidement les services d'un " Prévôt des Guerres, appelé aussi prévôt des maréchaux ", chargé d'exercer sa juridiction avec l'aide de troupes d'hommes armés, les sergents des maréchaux : le