Politique agricole commune

Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre étatique qu'international. Les institutions de l'UE sont : Le conseil européen qui fixe les grandes orientations politiques

DISPOSITIONS COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES . . . . . . . . 13 15 16 20 22 27 TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE .

un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le Conseil de l’Europe : système européen de protection des droits de l’homme C’est une organisation internationale dite régionale des protection des droits de l’homme. Crée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, siège à Strasbourg

hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres. La construction de ce système politique de l'union européenne supposait des institutions capable de définir et assurer l'exécution des politique et des actions communes, tel

......11 A/ Rappel historique............................................................ 11 B/ Théorie européenne de marché de travail .................... 11 C/ Projets du traité constitutionnel .................................... 12 VI. Politique étrangère et de défense................ 12 A/ Rappel historique............................................................ 12 B/ Débats géostratégiques ................................................. 13 C/ Projets du traité constitutionnel .

également politique. La "Maison Europe" repose désormais sur trois piliers : • un pilier communautaire (incluant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique). Ce pilier concerne les matières ayant fait l'objet (de la part de Etats membres) d'un transfert de souveraineté au profit des institutions européennes ; • un pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC)

droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne

qualifiée • Extension du vote à la majorité qualifiée • Principe de subsidiarité et rôle des parlements nationaux [pic] Les politiques de l'Union • Politiques et actions internes • Politique économique et monétaire • Justice et affaires intérieures • Action extérieure • Politique étrangère et de sécurité commune • Politique de défense [pic] • Dispositions générales et finales [pic] • Tableaux de correspondance des articles Une Constitution

entre le titre 6 TUE et le titre 4 TCE. L’ELSJ gagne la typologie des actes de droit commun classique. Gagne aussi du point de vue du processus décisionnel. Pour l'ensemble de cette matière, le parlement européen est co-législateur, en principe. Du point de vue du régime contentieux, l’ELSJ gagne en clarté, et en cohérence. Tout l’ELSJ relève désormais du système contentieux anciennement communautaire, de droit commun. Petit bémol, cette normalisation est différée (Il y a un protocole n°36 sur les dispositions

incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires 37 3/ Les groupes politiques 38 4/ L'organisation des travaux 38 C/ Les attributions du Parlement européen 39 1/ Les pouvoirs de délibération 39 a/ La participation au pouvoir législatif 39 b/ La participation au pouvoir budgétaire 41 c/ La participation aux relations