Politique Européenne De La Concurrence

ECONOMIE L’UNION EUROPÉENNE Introduction Création de la CEE le 25 mars 1957 par le traité de Rome. 6 pays fondateurs et 28 pays membres à partir de juillet 2013 (entrée de la Croatie). L’Union Européenne est la zone la plus intégrée sur le plan économique (interdépendance entre les pays). La collaboration en Europe porte aussi sur des aspects politiques (institutions communes), militaires, et de politiques étrangères. L’Union Européenne est en crise aujourd’hui, avec notamment une incertitude

plate-forme qui constitue le siège d’un certain nombre de services indispensables pour la réalisation de l’opération de transport maritime, voire d’une opération du commerce international. Les "services portuaires" sont définis par la commission Européenne comme des services à caractère commercial qui sont fournis à titre onéreux aux utilisateurs des ports. Ces services constituent inéluctablement la part essentielle du coût de passage portuaire. Leur prix et qualité sont devenus l'un des éléments

sont réunifiées pour former un pays unique. Les autres états européens voyaient en l’avenir une Allemagne puissante et très influente. Afin d’éviter une hégémonie allemande, les états européens vont profiter au maximum de leur forte croissance et les membres de la CEE vont signer les accords de Maastricht en 1992. Ce traité avait entre autre pour but de préparer la CEE à devenir une puissance économique mondiale en devenant l’Union Européenne, ce qui devait passer par la création d’une monnaie unique

et complémentaires : Politique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel, coordination des politiques économiques et sociales, déréglementation/nouvelles régulations, subsidiarité. Mécanismes à savoir expliquer : Les objectifs et les moyens de la politique économique dans l’Union Européenne Les opportunités et les contraintes de la politique monétaire commune Les exigences relatives aux politiques budgétaires et fiscales

industrielle • L'industrie européenne est la première du monde. Quatre États (l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni) fournissent la majeure partie de la production industrielle de l'UE. On ne peut pas, cependant, parler « d'Europe industrielle » car, dans ce domaine, aucune politique commune n'a été mise en place. • L'acier comme toutes les industries traditionnelles a connu une crise profonde et les entreprises de l'UE se sont concentrées pour résister à la concurrence internationale. Le premier

Introduction : économie européenne La dépréciation c’est avant tout ce référé à la monnaie, on va avoir une monnaie forte ou une monnaie faible. La dépréciation veut dire que c’est une perte de valeur de la monnaie. La dépréciation c’est la baisse de son taux de change par rapport à une autre monnaie. Exemple : si 1 euro valait 120 yen et que maintenant 1€ vaut 80 yen il y a dépréciation. Les conséquences de la dépréciation se fait sur les exportations, elles les rendent plus compétitive. Quand

fondateur. Aujourd’hui, en 2007, la Communauté économique européenne est devenue une Union européenne comptant 27 membres et une population d’un demi-million d’individus qui vivent dans la plus grande économie mondiale. Le monde d’aujourd’hui est très différent de celui que connaissaient les pères fondateurs de l’Europe. À cette époque, la priorité politique consistait à créer des liens entre les économies des grandes puissances européennes afin d’éviter d’en arriver à nouveau à des guerres comme

LA PUISSANCE EUROPEENE * UE= 500 MILLIONS d’habitants, 40% du commerce international, un des pôles de la triade. C’est à la fois une grande puissance agricole et industrielle ainsi qu’une économie de services de haut niveau. * Agriculture : rendements parmi les plus élevés du monde. (2% du PIB) * L’industrie européenne : 1ere du monde (avec E-U / 21% de la production mondiale) Efforts constants de modernisation et de restructuration. * Domaine des services : 70,5% du PIB communautaire

DROIT EUROPEEN Droit de la concurrence Cours de Madame le Professeur Idot Distribution : du 18 au 22 octobre 2010 Séance 1 Présentation générale I) Les différentes sources A) Les textes 1. Droit de l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : articles 101 à 109 TFUE (ex. art. 81 à 89 CE) Note : Même pour les arrêts et décisions postérieurs au 1er décembre 2009, on utilise la numérotation en vigueur à l’époque des faits examinés par la Commission européenne ou la

Concurrence fiscale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition »[1]. La concurrence fiscale est donc une concurrence entre différentes entités bénéficiant de la prérogative de lever l'impôt