Politique Européenne De La Concurrence

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET RENFORCEMENT DU PROCESSUS D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE CENTRALE par Yves KENFACK, Consultant de la CNUCED NATIONS UNIES New York et Genève, 2000 NOTE • Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. Les

1. Croissance et politiques de croissance / chapitre 3/ Introduction Différents types de politiques structurelles pouvant influencer la croissance : politiques de MT : les politiques visant à influer le stock de capital ou l’offre de travail politiques de LT : les politiques qui contribuent à élever la productivité globale des facteurs  différents 1. 2. leviers d’action pour influencer le rythme de croissance : stimulation de l’épargne et de l’investissement les politiques d’éducation et les

Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations

L’union européenne La construction de L’Union européenne : Les grandes étapes de la construction européenne et leurs objectifs : Le traité de Rome Le 25 mars 1957, les six pays fondateurs signent le traité de Rome, qui institue la Communauté économique européenne (CEE), avec pour but la mise en place d’un marché commun. Ce marché repose sur une union douanière (suppression des tarifs douaniers entre pays membres et libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes)

Commerce international des produits agricoles L’Union européenne entre la main invisible et la société civile Documents d’analyse et de réflexion Février 2011 rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles 1 Avec le soutien de la Communauté française Centre AVEC ASBL, rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles Tél. : +32/(0)2/738.08.28 – http://www.centreavec.be 2 Commerce international des produits agricoles L’Union européenne entre la main invisible et la société civile Les

économique unifié à partir d’économies cloisonnées. Problématique : On se demandera si l’intégration monétaire européenne depuis le début des années 1970 a constitué un atout pour la croissance des pays européens. L’intégration monétaire, commencée dès le début des années 1970, a pour but d’obtenir une plus grande efficacité économique Les premières tentatives de construction monétaire européenne apparaissent au début des années 1970, en réaction au désordre monétaire provoqué par la fin des accords

pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la construction européenne est venue instaurer un nouveau partage des rôles : la législation fiscale devient ainsi de plus en plus encadrée par l’Union européenne (UE), même si le consentement de l’impôt demeure un monopole national, comme le montre l’absence d’impôt européen. 1. La fiscalité reste de la compétence des États Symbole de la souveraineté, la fiscalité reste largement de la compétence

Les concurrences entre les puissances européennes hors de l’Europe, fin XV, XVIII siècle « je ne connais pas de clause excluant la France du testament laissé par Adam ». Cette phrase de François Ier est lourde de sens pour le sujet qui nous occupe. En effet, elle montre bien que le partage du monde effectué par les papes répartissant le monde équitablement entre l’Espagne et le Portugal (par le biais de Bulles et notamment le traité de Tordesillas 1494)n’empêchera pas les autres puissances

CORRIGE INTRODUCTION La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Le marché commun (traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée. Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon

L'Union européenne L'Union européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays (en 2010, 27 pays en font partie). Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé et suscite parfois des remises