Politique Fiscale Au Maroc

enregistré dans l'histoire des projets de loi de Finances. Ces amendements, dont certains ont reçu l'aval du gouvernement, ont porté notamment sur le renforcement de la transparence, la mise en œuvre de l'équité fiscale, la promotion de la solidarité sociale et l'appui à l'attractivité du Maroc en matière d'investissements. Le soutien des entreprises exportatrices de produits et services, l'instauration d'un climat de confiance entre les investisseurs et la direction des impôts, le renforcement des

Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise ENCADRE PAR : Mme KARIM KHADDOUJ REALISE PAR : BIHI BATOUL BOURZIK AMINE ABOUKHAR MUSTAPHA Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise REMERCIEMENT Avant mémoire tout il par développement apparaît sur qui cette de vont expérience ce aux droit professionnelle, opportun commencer des remerciements, personnes sans qui ce travail n aurait pas vu le jour. Je tiens à remercier

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Thème 2 : Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver

introduction 3.2.Section 2 : Divergence4.Partie 4 : travail réaliséPARTIE 1Section 1 :C’est quoi la CDG ? La  Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc  ou  CDG  créée en 1959, est une institution financière publique qui gère l'épargne à long terme au Maroc La CDG gère la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) qui, à son tour, gère le régime collectif d'allocation de retraite (RCAR) Le projet de création de la

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le

II- les multinationales et la mondialisation……………………………………...11 1- Définition de la mondialisation………………………………………….11 2- Les facteurs de la mondialisation………………………………………..12 a- Raisons techniques…………………………………………………...12 b- Raisons politiques…………………………………………………....12 c- Raisons économiques………………………………………………...12 d- Raisons finaières……………………………………………………..13 3- Les objectifs et les effets de la mondialisation……………………….....13 4.1- objectifs………………………………………………………….....14 4.2- effets………………………………………………………………

coopération…………………………………………………………..9 II- les multinationales et la mondialisation……………………………………...11 Définition de la mondialisation………………………………………….11 Les facteurs de la mondialisation………………………………………..12 Raisons techniques…………………………………………………...12 Raisons politiques…………………………………………………....12 Raisons économiques………………………………………………...12 Raisons finaières……………………………………………………..13 Les objectifs et les effets de la mondialisation……………………….....13 4.1- objectifs………………………………………………………….....14 4.2- effets………………………………………………………………

5% du PIB et prévoyant des sanctions plus systématiques contre les États ne respectant pas les règles du pacte de stabilité. La problématique que nous avons choisis de traiter ce base sur L’efficacité de la politique budgétaire  La politique budgétaire est l'instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d'atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes

et externes." Nous attribuons un intérêt majeur à notre thématique: -Généralement : parce que la logistique est une fonction transversale de l'entreprise et intervient tout au long du processus de production. - Particulièrement: pacque le Maroc est l'un des pays qui ont opté pour une croissance fondée sur le développement des exportations grâce à l’ouverture de leurs économies ainsi qu'à la recherche de nouveaux leviers pour l'amélioration des conditions économiques et sociales de sa rentabilité