Politique étrangère Et De Sécurité Commune

Les Pays-Bas. * 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM : Ce sont 2 traités signés à Rome avec les la CECA : * Le premier traité institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun ; * Le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. * 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf : Premier élargissement de l’Union Européenne avec l’adhésion : * Du Danemark ; * Du

européene une puissance economique L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht

communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable

échange : les barrières douanières sont abolies (exemple : ALENA) * Union douanière : adoption d’une politique commune vis-à-vis de pays tiers (exemple : Communauté Andine) * Marché commun : Libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes (exemple : MERCOSUR) * Union économique : coordination des politiques économiques entre les pays membres du marché commun (exemple : l’Union Européenne) * Union économique et monétaire : renforcement de la coopération monétaire

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement

déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : * disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les

d'institutionnaliser la CSCE en créant des structures relativement nombreuses et légères car ne devant pas concurrencer l'ONU et encore moins l'OTAN. Des rencontres sont ainsi prévues à tout les niveaux, tout comme des instances : Secrétariat pour la coopération politique à Prague, Centre de prévention des conflits à Vienne et Bureau des élections libres qui devient le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme à Varsovie. Confrontée à partir de 1991 aux conflits de l'ex-Yougoslavie, la CSCE paraît

Personnage qui a marqué l’Europe : jacques Delors L’Union européenne – la Commission européenne Introduction Le choix c’est porté sur jacques Delors, figure incontournable de la France de par son par son parcours politique, mais aussi de l’Europe du fait de sa présidence pendant plusieurs années à la Commission européenne (création, entre autre, du livret blanc) L’Europe nous évoque deux points, d’abord le continent mais aussi l’Union européenne, que je développerai. Dans un premier temps

communautaire. Six catégories de procédures sont prévues : le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, l'action en réparation, les pourvois et le renvoi préjudiciel. La Cour de justice se compose de 15 juges qui sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été créée en 1988. Elle est l'instance d'appel

méditerrannée L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe