Politique étrangère Et De Sécurité Commune

des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres . . . . . . . . La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . La Cour de justice: le respect du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

barrières douanières et de contrôles aux frontières : c’est le marché unique. ▪ 1999-2002 : Mise en place de l’Euro. Le traité CECA Traité de Paris : entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002 Il instaure un marché commun du Charbon et de l’Acier entre les 6 pays fondateurs : Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas Le traité CEE et le traité CEEA Traité de Rome : entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ceci ajoute à la

membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social. Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont : • de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ; • de rechercher des solutions aux problèmes de société ; • de développer la stabilité démocratique en Europe ; • favoriser la prise de

hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres. La construction de ce système politique de l'union européenne supposait des institutions capable de définir et assurer l'exécution des politique et des actions communes, tel

universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif communautaire.  | Qu’est-ce que l’Union européenne ? L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark,

déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les

communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct b- l’Acte unique européenne (1986) AUE Fixe la réalisation du

Qu'est ce que l'Union Européenne ? Acte unique européen: 1ere fois qu'on donne envie de créer une union politique européenne. Dépasser le cap d'une simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale:

nouvelles pratiques de gouvernance dans l’ensemble des pays membres, minant ainsi les pratiques traditionnelles de la démocratie. Le problème majeur n’est cependant pas là : les responsables DOSSIER
EUROPE, IDENTITÉS ET POLITIQUES politique étrangère | 3:2007 517 politiques n’ont pas développé de nouvelles idées pour légitimer ces changements, ni de nouvelles pratiques pour rééquilibrer le fonctionnement des démocraties nationales. Au contraire, ils continuent à projeter des visions très traditionnelles

européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à l'aspect le plus important de la rotation des présidences. • L'UE conserve son "haut représentant" pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), avec des prérogatives accrues et à la tête d'un service d'action extérieure. Il siégera à la Commission en tant que vice-président. • Le traité prévoyait un nombre de commissaires réduit à deux tiers des Etats membres à partir