Politique étrangère Et De Sécurité Commune

de son action : un pilier communautaire, concernant des matières pr lesquels les États membres ont consenti de transférer une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l’UE, le second pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Le traité de Maastricht prévoit la création d’une citoyenneté européenne et d’une union économique et monétaire avec la création d’une

Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre étatique qu'international. Les institutions de l'UE sont : Le conseil européen qui fixe les grandes orientations politiques

Etapes de la construction européenne Dates clés de la construction européenne • Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. . • 18 avril 1951 : création

Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne

une nouvelle dimension suite à la décision du Président de la République, Nicolas Sarkozy, de réintégrer le commandement militaire de l’Alliance atlantique en avril 2009. Selon ce dernier, cette décision devait permettre de renforcer la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en prouvant que celle-ci ne se faisait pas contre les Etats-Unis. Un argument que la modératrice du débat, Isabelle Lasserre du Figaro, a questionné pour lancer le débat : la réintégration de la France a-t-elle accéléré

Les institutions administratives et judiciaires de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du

édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par

donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et les restrictions entravant la libre circulation de ces marchandises et supprimait tous types de protectionnisme, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union, Il a pour objectif de clarifier le fonctionnement politique de l’Union Européenne, qui compte vingt-sept Etats membre depuis le 1er janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive

fasse des progrès en matière politique (droits fondamentaux, démocratie) et respect des principes communautaires Objections à son adhésion : - géographiques : frontières communes avec Iran, Irak et Syrie - démographiques : population Turquie supérieure à la population totale des dix états ayant adhérés en 2004 - institutionnelles : population comptera le plus grand nombre de voix au Conseil, son influence dans l’UE serait considérable - politiques : lourdes incertitudes sur l’intégration