Politique étrangère Et De Sécurité Commune

président Giscard d'Estaing. L'Acte unique reste muet sur les compétences du Conseil européen et il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du Conseil européen : « Article 15 : le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». Autrefois, un simple organe communautaire, le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne que postérieurement au traité de Lisbonne

UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE (UEO) Introduction : L'Union de l'Europe occidentale (UEO, WEU en anglais (Western european Union) était une organisation européenne de défense et de sécurité, qui fut en sommeil pendant un certain nombre d'années, composée d'États membres de l'OTAN et de l'Union européenne. Dans le contexte de la Guerre froide, la première fonction de cette alliance était de montrer aux États-Unis la volonté européenne de réagir face à la pénétration soviétique en Europe orientale

également politique. La "Maison Europe" repose désormais sur trois piliers : • un pilier communautaire (incluant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique). Ce pilier concerne les matières ayant fait l'objet (de la part de Etats membres) d'un transfert de souveraineté au profit des institutions européennes ; • un pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC)

importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les droits fondamentaux individuels les plus importants reconnus à ce jour par la Cour de justice sont notamment les suivants : la dignité humaine – le principe d’égalité – la non discrimination – la liberté d’association

HISTOIRE ET OBJECTIFS - Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes - Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et

consommateurs ou encore la protection de la santé publique. Il renforce également des politiques existantes comme la politique de l’environnement. Dernier apport important, il affirme aussi l’identité de l’union sur la scène internationale par la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Enfin, il instaure une citoyenneté de l’union et il favorise le développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Avec ce traité, les enjeux économiques vont être dépassés

droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne

des commissions permanentes spécialisées préparent les travaux des sessions et des groupes politiques se réunissent à Bruxelles. Les députés ne se regroupent pas par nationalité mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Chaque groupe politique doit avoir un minimum de 19 membres originaires d’au moins 5 Etats différents. Lors des réunions, les groupes politiques déterminent les questions et amendements qui seront traités pendant la session plénière.

12 juin 1941 Signature à Londres de la Déclaration interalliée dans laquelle les signataires s'engagent à "oeuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps de guerre comme en temps de paix", première série de mesures qui a abouti à la fondation des Nations unies. 14 août 1941 Charte de l'Atlantique : Déclaration de Principes adoptée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre britannique posant les prémices de l'Alliance atlantique. 1er janvier 1942 Les représentants de

Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant de la politique étrangère européenne Il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure. Le renforcement du rôle des Parlements nationaux Le