Portalis Le Mariage

PARTIE 1 : Le couple En 1804 : une forme de couple, le couple marié. Mariage fort, centralisé entre les mains du marie. Après, mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage. Autour du mariage : en 1804, que le couple marié. Les concubins ignorés. Par le biais de lois, les concubins changes. Dans la CC, définition du concubinage. 15 nov. 99, introduit une réforme fondamentale, elle introduit le pacte civil de solidarité. Le couple d’homo de voir reconnu leur union. En 1999

matériels. [droit de propriété] ) * Droit de la famille (le mariage, le divorce, l’affiliation etc) * Droit des contrats * Droit de la responsabilité civile * Droit des successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte

d’action, dès lors qu’elle respecte les droits naturels. C’est la loi qui concrétise individuellement les grands principes posés dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Par exemple, la liberté de conscience entraîne la laïcisation du mariage et de l’état-civil (loi des 20-25 septembre 1791) et la création du divorce (une autre loi des 20-22 septembre 1791). De même, le droit à la propriété est celui où s’est pleinement épanoui l’individualisme révolutionnaire. La révolution a consacré

de droit, il pose un principe susceptible de s’appliquer à des cas similaires. Par conséquent, étant donné qu’un arrêt de principe est susceptible de s’appliquer pour d’autres cas similaires, il peut-être alors considéré comme source du droit. Portalis dans son Discours préliminaire au Code Civil ‘ on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que des lois’ confère un rôle très important à la jurisprudence comme source du droit et le Code Civil en tire des conséquences pour le juge, article

travers l’histoire. Dans la Rome Antique, la famille était constituée par le lien de parenté juridique et non par le lien naturelle. Dans la famille romaine la femme quittait sa famille d’origine pour rentré dans celle de son mari. Mais ce type de mariage tomba en désuétude était placésous l’autorité du mari. Dans les anciennes coutumes germaniques le ménage avait une existence propre a coté du groupe parental composé de parent par le sang et par l’alliance. Le chef de famille exerçait sur les sien

du 10ème siècle : source essentielle du droit en Occident, même si quelques sources écrites restent marginales : le droit de l’Église se maintient encore et participe même au système juridique, les règles du droit canon (le droit des contrats, du mariage) en sont originaires. La décadence du droit est marquée par trois phénomènes : fin écrit, coutumes, et écrit marginal. Première Section : le déclin du droit écrit Sous l’Ancien Régime, le droit écrit était synonyme de droit romain, dont

Introduction ………………………………………………………..... Page 3 2- Le mariage hétérosexuel….…………………………………….. Page 4 Origine Lois applicables 3- Le mariage homosexuel……….……………...……………….. Page 8 - Origine, Histoire Lois applicables 4- La « Manif pour tous »....……..…….…………………....…... Page 11 5- Le PACS…… ……………………………………………………………Page 13 Origine Lois applicables 6- Conclusion ………………………………………………………….. Page 16 7- Sources ……………………………………………………………….. Page 17 Le mariage soulève beaucoup plus de question que l’on ne

toujours applicable en droit aujourd’hui ? Il aura fallut attendre le 21 mars 1804 pour que les Français disposent enfin d’un droit codifié. Rédigé par une commission composée de quatre magistrats (Tronchet, Bigot de Préameneu, Malleville, et Portalis) sur commande de Napoléon Bonaparte ; le code civil se veut la consécration du droit écrit français. Modèle du genre, il tire cependant moins son inspiration des idées de la révolution dans sa démarche égalitaire que des recommandations libérales

multiplication des textes où le praticien comme le justiciable ne savent plus à quel saint se vouer. Quid de la sécurité juridique en découlant ? Ce qui est sur c’est que le droit et le temps entretiennent des relations très étroites car comme le disait Portalis «  le code des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas ». Le droit positif développe sur le temps un langage qui ne tient compte que de relations : des relations d’antériorités, de postériorité, de simultanéité

jusqu’aux cousins issus de germains. - La famille « religieuse » , elle est en lien avec la religion. La preuve de l’empreinte religieuse dans la famille occidentale est le sacrement dans le mariage, sous l’ancien régime, l ‘église faisait du mariage un sacrement, qui produisait des effets juridiques. Le mariage avait une valeur extrêmement forte puisqu’il constituait le symbole de l’union mystique entre le christ et son église, la conséquence juridique immédiate est qu’il n’y a aucune possibilité