Portalis Le Mariage

descendance. Le couple marié : idée dde stabilisation et de durrée et de la nécessité du juge pour y mettre fin. Le couple hors mariage : pas la même stabilité peut être rompu facilement Famille recomposée : constitué après la dissulotion d’une première famille. Famille monoparetnale : parent seul (veuf, divorcé, enfant conçu) T1. Le couple hors mariage Parmi les deux couples, pacs et concubinage, seule le premier fait l’objet d’une véritable régime juriduqe. LE concubinage se desintéresse

travail législatif profond d’uniformisation du droit existant sur le territoire. Le discours préliminaire au code civil de Portalis développe certaines grandes idées, dans ce texte Portalis va d'abord raconter comment on est arrivé à faire le code civil, et ensuite expliciter certains choix qu'à fait le code civil et fixer un principe de législation. Au début du texte Portalis justifie le fait que le code civil n'ai pas pu naître durant la Révolution. Idée qu'un bon code civil est un code qui doit

J'ai l'obligation de ….quelqu'un doit … Le droit est omniprésent , il se vit d'abord au quotidien , on fait du droit sans parfois en avoir conscience . Le droit est omniprésent dans la Société , l'actualité judiciaire est souvent très médiatisée (mariage pour tous). Ce sont des questions juridiques. D'un autre coté, la plupart d'entre nous ignore ce qu'est le Droit , on connaît quelques règles particulières très ponctuelles mais au delà de celle ci , qui connaît les mécanismes fondamentaux des institutions

hiéroglyphe de l’Égypte pharaonique Organisation politique & sociale de l’Égypte ; repères chronologiques § 1 - L’organisation judiciaire : une justice « centralisée » autour de Pharaon § 2 - Le droit privé égyptien : un droit « individualiste » (mariage, famille, succession)   Section 2 : Les droits cunéiforme et hébraïque en Mésopotamie Organisation politique & sociale en Mésopotamie ; repères chronologiques § 1 - Les grands textes du droit mésopotamien : Le Code Hammurabi § 2 - Le droit hébraïque

continuer sur N6, suivre 5,2 Paris/Créteil/Brunoy/Épinay-sous-Sénart/Quincy-sous-Sénart km 0,6 Prendre à droite sur Avenue des Marronniers km 0,6 Au rond-point, continuer tout droit sur Avenue du Château km 0,3 Continuer sur Avenue Portalis km Avenue Portalis tourne légèrement à droite et devient Rue Talma/D54 0,6 Continuer de suivre D54 km Traverser le rond-point 0,1 Prendre légèrement à gauche sur Rue du Pont Perronet km Prendre à gauche sur Place de la Mairie 29 m 19. Tourner

règle morale Le droit se met au service de la morale, (ex : droit de la famille contient de nombreuses règles de droit, obligation alimentaire à l’égard des enfants…). Article 203 du code civil : les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Article 205 du code civil : les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. La morale reliée par le droit existe en dehors du droit

Chapitre 3 : Le Mariage Section 1 : La formation Pour que le mariage soit valable il doit respecter certaines conditions. Sous section 1 : Conditions de fonds Il y en a pour l’essentiel 2 A) Conditions d’habitude physique Elles tendent à se restreindre, celles qui ont disparu : Condition tenant à la puberté pour un homme 18 ans et pour une femme 15 ans avec l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale, pb jeune femme mariée contre leurs grès. Le législateur est intervenu par une loi

commutative/justice distributive). Cette pensée est reprise à l’époque médiévale (XIIème s) pour être ensuite christianisée, notamment par Thomas d’ Aquin. Il explique que cette théorie est valable puisque c’est dieu qui a doté l’homme de raison. On assiste au « mariage » du christianisme et du droit naturel. Il se heurte cependant à de vives critiques car les autorités ecclésiastiques considèrent que la nature est corrompue (cf. : Adam et Eve et la chute). Il parvient enfin à faire accepter ses idées en rappelant

du droit de la famille, on y retrouve l’esprit de la législation de 1792 : Le mariage ne repose plus que sur la volonté des époux. Le divorce par consentement mutuel ou pour incompatibilité d’humeur est facilité dans sa procédure, les délais écourtés. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales est reconnu, mais par souci d’unité est posé un régime légal supplétif, faute de contrat de mariage. Ce régime légal sera celui de la communauté, emprunté aux usages des pays coutumiers

bonnes mœurs * 2nd : Des personnes * 3ème : De la famille * 4ème : La propriété * 5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre