Portalis Prévoir Simplifier

amélioration) des devoirs ALORS QUE les règles juridiques consacrent des contraintes, celles qu’impose la vie sociale. Les règles morales sont plus intrusives et directives (elles interdisent un type de comportement) TANDIS QUE le droit se borne à prévoir une sanction. 
 - Les sanctions applicables à l’individu en cas de transgression: la violation des règles de droit donne lieu à un jugement extérieur et le cas échéant à des sanctions (condamnation à verser des dommages et intérêts, prison…) TANDIS

rédigé en seulement quatre mois. L’une des caractéristiques de ce Code est le compromis. L’appartenance de ces quatre magistrat à la fois des pays du droit écrit et pays de coutume a contribué à cette oeuvre de compromis. Ces quatre magistrats sont Portalis et Maleville: issu des pays de droit écrit et Tronchet et Bigot de Préameneu: issu des pays coutumiers. Ces magistrats avaient également la particularité d’être tous des modérés, des conservateurs tout en étant aussi d’être des réformateurs et

Conflit de Lois, Le Conflit de Juridictions c) Les droits mixtes Ce sont des matières qui reprennent des éléments du droit privé et du droit public. Il y a 3 grandes matières :  Le droit pénal : il vise à définir les infractions punissables et à prévoir les peines encourues. Ces infractions sont commises entre personnes privées. C’est pourquoi les juridictions de Droit pénal sont des juridictions de Droit privé : Le tribunal de Police, le tribunal correctionnel, La Court d’assise. Le Droit Pénal

contrat avec la personne de son choix et d’en déterminer le contenu c. Le code civil Il a été adopté en 1804 par un travail collectif de 4 hauts magistrats : 2 issus des pays de coutume : Tronchet et Bigot de Préameneu et 2 issu du droit écrit : Portalis et Maleville La forme : il a été rédigé en vue d’une application pratique dans une langue claire et précise et d’une manière la plus limpide possible Le fond : c’est une œuvre de compromis car il contient des règles des conquêtes de la révolution

l'infraction. Un rapport entre la loi et l'individu "avertit par la loi et qui prend la responsabilité d'enfreindre les interdits" doit être établi. Ce qui compte plus, c'est la certitude d'un châtiment plutôt que le degré de la peine. Cette thèse conduit à prévoir des peines nécessaires (à la différence de peines trop graves inutiles). 2 ) Les thèses fondées sur l'absence de libre arbitre (approche positiviste). Lombroso (XIXème), Ferri (f. XIXème, d. XXème), Lacassagne,… ont développé l'idée selon laquelle

Le cc a été rédigé par une commission pendant 4 mois par 4 magistrats. L'une des caractéristique de ce code a été le compromis. Dans le discours préliminaire, Portalis explique la transaction entre le droit écrit et droit coutumier. L'appartenance de ces 4 magistrats à contribué à cette œuvre de compromis et ces 4 magistrats sont : PORTALIS, MALEVILLE (issus de droits écris), TRONCHET et BIGOT DE PREAMENEU (issus de droits coutumiers). Ils étaient tous des modérés, conservateurs tout en étant aussi

été multiplié par 5 et aujourd’hui 50% des naissances ont lieu hors-mariage, donc le mariage n’est plus la situation la plus importante, en tout cas pour les enfants. Donc trois, types de couples, résumés en 2 part. Titre 1: Le couple marié Portalis pour définir le mariage: « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espace pour céder par les secours mutuels à porter le poids de la vie et partager leur commune destinée » Dans l’idée de mariage, il y a l’idée

d’une question de preuve (al. 2 du 515-3) « les biens sur lesquels aucuns des partenaires ne peut justifier sont réputés leur appartenir indivisiblement » si la preuve ne peut pas se faire le bien est considéré en indivision mais le contrat peut prévoir autre chose. Art. 515-5-1 « les partenaires peuvent opter pour le régime de l’indivision…c’est bien sont alors réputés indivis » aucuns recours ne sera possible au titre de contribution inégale. Pour certains biens la loi a prévue qu’ils seraient

et concrète. Droits subjectifs. Section 2 : L'organisation du droit Le droit ( positif ) a pour mission d'organiser la société, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes pour chaque situation de la vie sociale. Le mariage et les sociétés commerciales ne peuvent pas être régies par les mêmes règles. Il faut donc une spécialisation du droit, justifiée par la diversité

Le droit de la famille se caractérise aussi du pluralisme. §2 : approche politique, économique et morale : les politiques familiales. La famille constitue une préoccupation politique majeur (il existe un ministère consacré à la famille). Portalis définissait les familles comme des « pépinières de l‘Etat » une des buts essentiels des politiques familiales est d’inciter à l’augmentation du taux de natalité. Pour favoriser un taxe de natalité intéressant l’Etat va multiplier les aides sociales