Portalis Prévoir Simplifier

alors, en amiable compositeur. b) L'équité par le juge. S’il n'y a pas de règles de droit, le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « quand la loi est claire il faut la suivre si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l’esprit de la règle de droit plutôt qu’elle même. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel

et Félix Bigot de Préameneu) et 2 étaient issus du pays du droit écrit (Jean-Etienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville). François Tronchet était l’avocat de Louis XVI. Les auteurs sont des praticiens qui vivent le droit et politiquement modérés même s’ils sont réformateur. En 4 mois ils achèvent un premier projet de code civil : le projet de l’an VIII, précédé d’un Discours préliminaire dû à Portalis qui éclaire sur la philosophie de l’œuvre. 2°) La procédure Pourtant le code civil fut promulgué

chose. LOIS TEMPORAIRES car elle va être adoptée trop rapidement et résultat on doit la réformer très peu de tps après. Autre pb: Le caractère trop technique et trop détaillé des lois. PORTALIS : un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire insistait sur ce que le législateur ne peut pas tout prévoir : "L'office de la loi c'est de fixer les maximes général du dt". "Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires". Certaines normes ont perdu leur normativité

conseille très vivement de ne pas vous en « inspirer » de trop près. Toute tricherie entraînera automatiquement un 0. 13 POUR LA SEANCE 8 (MARDI 16 NOVEMBRE) : LA LOI (II)  Le texte à commenter est le texte n° 5, p. 38 de la fiche : Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, prononcé devant le Conseil d’Etat, le 1er pluviôse an IX « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateurs exerce moins une

Bergère ? B. Les usages du commerce international Portalis écrit sur l'article préliminaire du code civil : "les lois positives ne seraient entièrement remplacé l'usage de la raison naturelle dans la pratique de la vie". Les usages du droit commercial a une importance beaucoup plus importante qu'en droit interne car il y a une pauvreté relative du droit des traités. Le rôle de la chambre de commerce international a édicté Portalis écrivait que rien ne pourrait remplacer les usages de la

avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si. - l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs. B/ Les phénomènes d’inter-normativité C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois

été frappés de l’opinion, si généralement répandue, que, dans la rédaction d’un Code civil, quelques textes bien précis sur chaque matière peuvent suffire, et que le grand art est de tout simplifier en prévoyant tout. Tout simplifier, est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir, est un but qu’il est impossible d’atteindre. Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation

intervention de l'état dans l'économie. c. Le code civil Le code civil est un ouvrage collectif. Cette oeuvre a été élaborée par 4 hauts magistrats, 2 issues des pays de coutumes, Tronchet et Bigot de Préameneu, et 2 issues des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Sur la forme, ce code est une oeuvre rédigée en vue de son application pratique, dans une langue claire et précise. Sur le fond, le code civil est une oeuvre de compromis car parce qu'il y a eu entre deux la Révolution française et

respecter la loi et par ailleurs il y a l’article 6 du code civil, peuvent pas aller contre les lois d’ordre public et celle des bonne mœurs semblable a des règle morale. Enfin « règle de droit est parfois la seul morale du peuple » (juriste célèbre PORTALIS, principal auteur du code civil). « Il disait que de bonne loi civil sont souvent l’unique morale du peuple ». C’est enfin sur le terrain des sanctions que les 2 types de règles s’éloigne, la sanction n’est pas la même dans les 2 cas bien sur lorsqu’il

éclatée dans les différentes coutumes du pays. La commission était présidée par Jean-Etienne PORTALIS (1745-1807) et composée de : François TRONCHET, Félix Bigot de PREAMENEU et du Marquis Jacques de MALLEVILLE. PORTALIS et Bigot de PREAMENEU étaient des avocats ; TRONCHET et MALEVILLE des magistrats. Le projet qui a été retenu est précédé d’un Discours Préliminaire, sorte d’exposé des motifs que PORTALIS a présenté. Le Code avait été baptisé Code Napoléon. Il a gagné l’Europe, notamment la Belgique