Portalis Prévoir Simplifier

reçoit toutes les influences du droit: TRONCHET: président du conseil de cassation, MALEVILLE: juge du tribunal de cassation, BIGOT DE PREAMENEU: commissaire du gouvernement au tribunal de cassation, PORTALIS: commissaire du gouvernement au tribunal des prises. En 4mois, ils avaient rédigé le code. PORTALIS a même rédigé un discours préliminaire signé par les 4membres. Il a fallu 4ans pour le faire promulgué: le 21mars 1804. Ce code civil met fin à toute les lois romaines coutumières ou ordonnance royale

De même un an plus tard le CE a jugé que la transformation en EPIC de la caisse nationale des marchés de l’Etat n’apporte pas de modification au statut de fonctionnaire des agents. CE, Assemblée, 29 janvier 1965, L’herbier. Le législateur peut prévoir des exceptions au critère organique mais aussi à celui matériel afin de permettre à des agents de conserver leur qualité de fonctionnaire. B/ Un lien maintenu pour des raisons sociales : l’exemple de la situation dérogatoire des fonctionnaires

remédier à cette critique, les défenseurs du droit naturel l'ont finalement réduit à quelques directives générales telles que le respect de la personne humaine, le respect de la parole donnée etc. mais il est alors reproché au droit naturel de ne prévoir que des directives très floues avec des contenus difficiles à déterminer. En réalité, ce reproche adressé au droit naturel doit être nuancé. Tout d'abord, même si les différences séparant les droits positifs semblent condamner implicitement l'existence

raison de cette fascination est peut être que le mariage véhicule un idéal, les romains disaient à propos du mariage « consorcium omnis vitae » = association pour toute la vie, il y a donc l’idée d’engagement perpétuel qui transcende l’individu. Selon Portalis, « le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, s’aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie et partager leur commune destinée. » Tout notre droit de la famille a été ordonné autour

méthodes pour simplifier le droit : - la codification à droit constant ou codification administratives = elles simplifient le droit en regroupant un ensemble de teste sans les réformer. Elle permet juste la facilité de l’accès à la loi. C’est une sorte de compilation. - la codification à droit non constant = il s’agit de codifier les innovations, en effet, dans celles-ci on modifie les textes existants, en les modernisant, en supprimant et harmonisant… Tout n’est pas néanmoins simplifié pour autant

Second semestre TITRE 1: LE COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du mariage in extremis). Sur le plan du droit strict

vote à bulletin secret. Car pendant longtemps on avait pensé que le citoyen ne devait pas avoir honte de ce qu’il pensait. Cela dit, ce directeur de l’éducation est revêtu de pouvoirs exorbitants : Il peut contrôler la vie privée des citoyens. On prévoir même un « conseil nocturne » qui doit diriger la vie morale et matérielle de la cité. Platon a construit « le schéma de toute cité totalitaire du passé comme de l’avenir ». B) Aristote (384-322 avant JC) Il n’a pas la même démarche

« les hommes ont pris la bastille et les femmes ont pris le roi ». · L’année 1790 - Le 4 mars : Création des départementsL'Assemblée nationale constituante adopte un nouveau découpage de la France en départements. Il simplifie l’organisation territoriale du pays et unifie l’administration locale. Chaque département a une ville principale, le chef-lieu.Le 12 juillet : la constitution civile du clergé Elle fait dépendre le pouvoir religieux du pouvoir civil. Désormais, les

l’orientation sexuelle des pacsés et elle portait atteinte au droit au respect de la vie privée. C’est le Sénat qi l’a imposé pour des considérations de sécurité juridique des tiers et notamment pour les créanciers. Le nouveau système de 2006, simplifie beaucoup les choses. Le PACS prend effet entre les parties à compter de l’enregistrement qui confère au PACS sa date. Il est opposable au tiers qu’à compter du jour où les formalités de publicité ont été accomplies. Ce sont les mêmes règles qui

du droit est récurrente. Tacite disait : « La plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ». Montesquieu : «  Nous avons en France plus de lois que tous le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde ». Portalis, principal rédacteur du Code Civil : « Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles que l’on peut éluder affaiblissent la législation ». De même, plus il y a de règles plus il est illusoire d’espérer qu’elles soient toutes respectées