Portée De L édit De Caracalla

cette évolution : - Loi des 12 tables (451/0 avant JC). Il y a à cette époque, une agitation sociale. Une partie du peuple, la plèbe, partie supérieure de la population ne faisant pas partie de l’aristocratie, se révolte et une partie de la révolte porte sur la question du droit. Le droit étant donc un monopole des pontifes, il était arbitraire, discrétionnaire. Ils savaient jamais à l’avance si les procès ou ventes allaient aboutir ou pas car tout était secret, il y avait donc un sentiment d’insécurité

droit latin. - Les autres provinces de l’empire. Il existe une grande diversité de régimes juridiques. Chaque cité peut en avoir un différent. Mais le principe c’est que leurs habitants ne sont pas des citoyens romains. En 212 ap JC, l’édit de Caracalla. La Gaule est très importante. En Gaule, les cités suivent des régimes juridiques différents, mais elle est insérée dans le système administratif romain. Section 2 : Le statut de la Gaule dans l’empire romain A- Un statut provincial La

C'est à ce titre qu'on les autorisent à dire le droit mais seulement en ce qui concerne les activités de commerce sur les marchés de Rome. Ces magistrats sont nommés pour un an. Chaque fois qu'un préteur ou un édile entrent en fonction, ils fixent un édit : l'édit du préteur et des édiles. Ces édits sont en réalité des déclarations publiques qui contiennent des promesses d'actions. On trouve dans ces édits toutes les actions dont les préteurs et les édiles accordent. Ces actions promises se présentent

Octave,un général victorieux qui semble un recours possible. On lui propose le pouvoir,il l'accepte et se fait appeler Auguste. Tout ce qui va être créer a partir d'Auguste va être considéré comme très solide ,infangible ,on veut le croire. On porte un regard ambiguë sur Auguste car il est considéré comme celui qui sauve rome mais aussi comme celui qui veut abuser du pouvoir. Auguste s'est donné le pouvoir de gouverner . A partir de 284 l'empire romain change de nature sur le plan institutionnel

régime pratiqué dans l'Athènes de l'époque: l'isonomie ou l'égalité devant la loi, l'archē etc... Pour autant, le terme n'est pas encore utilisé dans ce livre: il faudra attendre le livre VI pour le voir apparaître. Ce texte d'Hérodote aura une portée considérable, notamment sa tripartition entre régimes populaire, oligarchique, et monarchique. B. La démocratie selon Platon Platon est un athénien d'une famille connue. Il a écrit énormément mais il s'est servi dans ses dialogues de l'autorité

juristes d’aujourd’hui ( B. ). A. La définition du droit donnée par Ulpien Un jurisconsulte romain du début du IIIème siècle de notre ère, Ulpien ( v. 175-223 ), ouvrait son manuel à l’intention des étudiants en droit de première année, qui porte le titre d’« Institutes »[3], par des définitions du droit ( 1. ) et de la justice ( 2. ), qu’il associait à une définition de la science du droit ( 3. ). 1. La définition du droit Ulpien ouvrait son manuel pour les étudiants débutants

Chapitre 2 : La justice criminelle en Grèce I. L’Aréopage : L'Aréopage était à Athènes la « colline d'Arès », située à l'ouest de l'Acropole ; c'était aussi le nom du conseil qui s'y réunissait. L'Aréopage est aussi le nom porté de nos jours par l'institution juridique suprême de Grèce. L’Aréopage durant la période archaïque (de -750 à -500) : - En cas d’homicide l’on pratiquait la vengeance collective : pour apaiser la colère du mort sa famille devait se venger. - Puis

monnaie et l'appauvrissement de la population. On assiste donc à endettement massif qui devient une donnée structurelle de l'économie médiévale. Le pouvoir se saisit du problème et construit progressivement un véritable droit du désendettement qui porte secours aux débiteurs défaillants. Ces différentes mesures mises en œuvre sont proches de ce qui se fait aujourd'hui. Parmi ces solutions, on voit apparaître une forme de procédure qui relève de l'arrangement, de la négociation entre débiteurs endettés

empereurs romains viennent de familles provinciales. Ce phénomène romain c’est en définitive une syndiose progressive de différentes ethnies dans un même Empire et une même culture, il trouve son apothéose juridique dans une décision impériale « Caracalla » datant de 212 après JC. Ce texte donne à tous les habitants libres du monde romain la qualité de citoyen romain. CHAPITRE I : LES INSTITUTIONS ROMAINES EN GAULE Section I : Le pouvoir politique : une monarchie absolue et divinisé 

présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent les modèles d’organisation sociale. On ne peut dissocier la règle technique