Portée De L édit De Caracalla

tordant le cou) devant le Magistrat. A lieu ensuite le déroulement du procès : là, selon le droit invoqué, l’ACTOR devra choisir l’ACTION de la loi qui convient. Ainsi pour n’en donner qu’un exemple il usera du SACRAMENTUM in REM si le conflit porte sur le droit de propriété, du SACRAMENTUM IN PERSONAM s’il s’agit d’un droit de créance. Voyons ce qui doit être accompli par le Paterfamilias qui revendique la propriété d’un esclave : les deux parties sont en présence devant le magistrat et tiennent

place dominante. Néanmoins, à l’occasion d’une guerre conduite en Namibie, Marius, un général qui ne fait pas partie de l’aristocratie, gagne un grand succès et parvient à se faire élire consul, place qu’il occupera pendant 7 consulats. Il est le porte parole du mouvement populaire et va laisser couler beaucoup de sang à Rome ; mais il ne peut conduire aucune réforme de part son statut, les patriciens lui refusant chacune d’entre elles. En 80 av JC, Marius meurt et Sylla se fait élire dictateur (un

en leur donnant une administration calquée | |sur celle des municipes italiens, Claude fait progresser la romanisation: les élites urbaines reçoivent le plein droit de cité en| |47, ce qui leur ouvre l'accès au Sénat. Lorsqu'en 212 l'édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres| |de l'Empire, les élites urbaines des Gaules en profitaient déjà largement. | | 

: c'est au contraire parce qu'ils avaient une action dans tel ou tel cas qu'ils en concluaient qu'ils avaient un droit. • Le préteur était élu sur un programme que les Romains appelaient l'édit (edictum : proclamation publique). Dans son édit, le préteur, après s'être enquis des souhaits populaires en ce domaine, annonçait que dans tel ou tel cas il donnerait une action en justice. Chaque préteur, reconnaissant la valeur de ce qu'avaient fait ses prédécesseurs, reprenait à son compte l'édit

notables s’intégrèrent au jeu politique romain en accédant à la citoyenneté. 3 statuts de cités : les cités pérégrines, les cités de droit latin (même droits civils, mais pas politiques), et les cités de droit romain. Il faut attendre 212 et l’édit de Caracalla pour que tous les habitants de l’Empire, et donc de la Gaule, deviennent des citoyens romains. Les cités étaient dirigées par des magistrats et avaient des institutions calquées sur le modèle romain. Peu à peu les villes se couvrirent de monuments

qu'est le droit international privé à travers le fait qu'un juge va admettre la possibilité d'appliquer une loi qui est autre que la sienne. Cette situation va cependant prendre fin en 212 lorsque l'empereur Caracalla octroi la citoyenneté à tous les habitants de l'empire (Edit de Caracalla). La période qui va suivre est celle des invasions barbares ainsi que la chute de l'Empire romain (5ème siècle av. JC). Les peuples barbares qui envahissent ont chacun leur propre loi ou coutume. Le système

conscience collective, leaders d’opinion, classe sociale, etc.) Au total, donc, une histoire juridique qui est aussi, largement, une histoire sociale et une histoire politique, au sens large. difficulté de cette étude : * porte sur la longue durée : de la chute de l’E.R (476) à la codification révolutionnaire et napoléonienne. Soit plus de 13 siècles (1328 ans exactement), riches de faits nombreux et capitaux, qu’il s’agira d’exposer dans un volume horaire modeste. D’où l’importance

ces définitions ont été conçues. Ex : La définition de la Constitution : c’est le texte qui organise l’exercice du pouvoir dans l’Etat. C’est une définition neutre et qui ne fait pas mention de cette charge subversive que la notion de constitution porte en 1789. L’adoption d’une constitution en 1789 implique une remise en cause fondamentale de la société d’ancien régime. Cette définition ne peut donc prétendre à la neutralité politique. C’est une arme, une déclaration de guerre adressée à l’ancienne

(normes), qui sont délivrés par les législateurs de la cité.         Homère laisse apercevoir une gde moralité dans ses textes, notamment avec l’enlèvement de la belle Hélène qui est injuste, et la Guerre de Troie est une juste vengeance : Hélène a porté le malheur à Troie. Le Dieu Phénix dit à Achille : « En tant qu’homme tu dois tendre tjrs à la perfection afin d’être supérieur aux autres ».   Après Homère, en – 800, la littérature grecque prend son essor avec le poète Hésiode qui laisse des chefs-d’œuvre

pouvoir gérer les nouvelles provinces. Ensuite il y a les « leges rogatae » : cette fois ce sont les lois votées par les citoyens dans les Comices, ce sont essentiellement les Comices centuriates et tributes qui vont rédiger ces lois citoyennes -> portée obligatoire et impersonnelles. Parmi les lois particulières, il faut faire une place particulière à la loi des 12 Tables : cette loi a été rédigée vers 450 av JC par un ensemble de magistrats, 10 magistrats que l’on appelle les « Decemvirs ». En