Portée De L édit De Caracalla

Comment se sont formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en

mise en place de la tétrarchie un empereur (auguste)+un assistant (césar) dans chaque empire Deux autres changements 212 : édit de Caracalla donne la citoyenneté romaine à tout les habitants de l’empire. Arrivée du christianisme qui prônait l’idée d’amour et d’égalité Dans l’empire il fallait vouer un culte à l’empereur Constantin qui a intégrer les chrétiens 380 : édit de Thessalonique fait du christianisme la religion d’état, obligation d’être chrétiens. Section1 : un droit élaboré et sanctionné

citoyen de sa cité mais citoyen du monde. Sennec est séduit par cette philosophie stoïcienne, il était conseiller de Néron. L’empereur Marc Aurel 161 av JC dit clairement qu’il se considère comme citoyen du monde. L’empereur Caracalla en 212 après JC publiât un édit (L’édit de Caracalla) qui va accorder la citoyenneté à tous les habitants de l’empire « Je donne à tous les pérégrins qui sont sur terre le droit de la cité romaine en sauvegardant le droit des cités, sauf pour les déditices » (Déditices =

aussi grave que la peine de mort, on n’a plus accès à l’eau ni à la nourriture, dans ce cas le mieux est de s’exiler car si on est trouvé sur le territoire romain on est abattu. Cette privation de droit est une punition car en commettant son crime il porte atteinte à la cité. On ne met pas à mort un citoyen, on l’exclu de la communauté car il est un danger pour elle. Sous section 2 : La situation des étrangers Dès l’époque archaïque Rome se soucie de ses relations avec les étrangers. On trouve tôt

des sanctions communes d’ou la naissance du prêteur pérégrin. Ces règles communes à tous les peuple sont appelé jus gentius : droit des peuples. B) L’édit de Caracalla (212) Désormais tous les pérégrins habitant l’Empire romain deviennes des romains sauf à certaines cités qui sont privilégiés et ceux qui de sont rendus. L’édit de Caracalla a été pris pour plusieurs raisons : - raison fiscale - raison juridique —> Il s’agit d’achever la romanisation des provinces qui ont été conquises par Rome, en

progressivement étendue sa domination sur tout le bassin méditerranéen et fini par devenir le centre d’un véritable empire qui atteint sa plus grande expansion à la fin du IIIe siècle.Trois caractéristiques pour l’avenir :· En l’an 212, l’empereur Caracalla promulgue un édit qui étend la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire. À partir de là, toutes les populations libres qui vivent au sein de l’empire sont juridiquement des citoyens romains quelques soient leurs origines et sont soumises

poussé à bout la logique du consensualisme matrimonial classique, sa solution a fondé, renforcé le principe du consensualisme matrimonial en droit romain. I- La solution d’Ulpien, lien matrimonial indépendant de l’union charnelle. II- La portée, l’importance accrue du consentement dans la solution matrimoniale A) Nouvelle facette du consensualisme B) Comment la solution d’Ulpien a été érigée en principe plus tard En conclusion, pour Ulpien le consentement qui fait un mariage est

importants, n’ont de compte à rendre à personne et le véto des tribuns de la plèbe est inopérant. -225 : 300000 personnes portent la citoyenneté romaine -100 : problème de l’intégration des Italiens. 1million de citoyen romains 212 : édit d’un empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine (exception des dédictisses) à tout ressortissant de l’empire. Ils peuvent mettre des taxes exceptionnelles. * 2 types de magistrature : Magistrature inférieure : Pas accompagné, début du cursus honorum

bien fonctionné mais les poussées barbares ont eu raison de l’Empire Romain d’Orient. * 2 grands évènements ont marqué le droit tétrarchique : * En 212, l’empereur accorde la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire. C’est l’Edit de Caracalla. * En 389, l’édit de Thessalonique ordonne le christianisme comme religion d’Etat. →Conclusion de la section préliminaire : | Rome | Athènes | Régime | République | Démocratie | Représentation | Indirecte (représentative) | directe

cités est une réussite car on assiste à une fusion des élites, l’élites Gauloise se confond progressivement avec l’élites romaine. On pourra parler d’une élites Gallo Romaine toute fois si il y a une fusion des élites Gallo romaine, un édit important, l’édit de Caracalla en 212 permet de conférer la citoyenneté romaine à tout les hommes libre se trouvant sur la terre romaine ce qui suppose que notre fameuse élites Gallo romaine, puissent occuper la place de magistrat. On trouve un sénat municipal ou