Portée De L édit De Caracalla

(Occident) et Licinius (Orient) se partagent l’Empire. (partage des tâches et non de l’Empire en lui-même). 313, conversion de Constantin. Il fait arrêter les persécutions des chrétiens par « l’édit de Milan » de 313 (le terme édit est impropre, car il ne s’agissait un édit au sens juridique) et instaure un régime de tolérance. Fin IVe siècle, persécutions cette fois-ci contre les païens. Nouvelles réformes institutionnelles, restaure l’unité de l’empire en 324 (Constantin seul empereur). Constantin

demande quelque chose de précis et en échange il offre quelque chose, ainsi il promet qu’en cas de non respect de sa parole il subira un châtiment. Le serment ici se rapproche du contrat. * Ce procédé se développe et les romains sont habitués a porté serment dans leur vie courante ainsi que pour régler les questions juridiques. * * Le serment évolue, lui qui, liait la religion et le droit se voit apposé au fil du temps une dissociation entre la règle juridique et la règle religieuse.

du CG : « capacité de former avec une personne donnée de sexe opposé une union conjugale avec valeur juridique »). Le droit de mariage est réservé au citoyen romain puis il va s’élargir en fonction de l’extension de l’empire et de la citoyenneté (Caracalla). On va également parler du matrimonium (droit matrimonial). (Jus conubii) S’il ne sont pas citoyens : concubinage. Union entre esclaves : cotuberium. Même terme si un membre du couple est esclaves. Repris par le juriste Paul : « entre les esclaves

l'ecclésia d'accepter oui ou non l'avis du Boulè. Depuis le 5e siècle avant JC, il existe une action que l'on appelle la grafé paranomon : c'est une action publique qui sert à dénoncer l'inconstitutionnalité d'un projet de loi. Cette action est portée devant l'héliée qui est le tribunal populaire d'Athènes. Toute loi qui a été régulièrement voté par l'assemblé reçoit une force exécutoire. Pour permettre au citoyen de connaître la loi, il y a tout un système de publicité de la loi qui a été

collectives, voire en fixant certaines conditions légales dont la réalisation emporte automatiquement l’accès à la citoyenneté romaine (normes, remplir les conditions). La pus grande concession de la citoyenneté romaine, aura lieu avec l’Edit de Caracalla en 212. La notion d’État à Rome s’établi sous la République. Et cette notion est définitivement conceptualisée au 1er siècle avant notre Ère. La définition de l’état est donnée par Cicéron= c’est la Res Publica, c ‘est à dire la Res Populi

la papauté. 212 : édit de Caracalla qui accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’empire. Bas empire avec l’empereur Dioclétien qui fonde le dominat. 306 : Constantin le grand qui fondera la seconde Rome qui portera le nom de Constantino polis = Constantinople. Avec lui rupture car il devient chrétien. 313 : édit de Milan avec lequel Constantin considère que chacun pourra adorer la divinité de son choix : édit de tolérance religieuse. 380 avec Théodose : Edit de Thessalonique fait

que les chrétiens étaient des « terroristes » car refusaient le service militaire. Ce n’est que quand le christianisme a été reconnu, que la doctrine chrétienne changera. Edit de Milan 313, cela leur a permis de s’imposer (chrétiens), imposent leur foi à l’ensemble de l’empire, la foi chrétienne devient obligatoire par un Edit de Thessalonique de 380. Quand le christianisme devient religion d’Etat, il distingue le politique et le religieux (pouvoir matériel et pouvoir spirituel). Des liens étroits

consanguins qui descendent d’un ancêtre commun et se distinguent par un nom propre. - La tribu, qui règle l’organisation politique avec un gouvernement suprême et un territoire défendu comme propriété collective, qui se distingue par une population qui porte un nom particulier et qui parle sa propre langue. D’ailleurs, César nous laisse distinguer une organisation qui ressemble à celle-ci avec, au niveau le plus bas, le Pagus (= la cellule fondamentale de la vie sociale et juridique, formée par un ensemble

d’autoriser les actions qu’il jugeait légitime. Avec le temps les magistrats se copient et s’uniformisent. IIème ap JC, le droit prétorien est fixé, un juriste JULIEN, met à l’écart le droit prétorien. Donc au IIème siècle il y a la création d’un édit perpétuel. Avec la coutume et la loi, un bloc fondamental très pragmatique qui participe à la mise en place des structures est mise en place. Il y a une mainmise de l’autorité politique sur le Droit. B/ Les constitutions impériales Elles correspondent

curiates). Le roi est le chef viager de la religion, de l’armée, de la justice et du sénat. A partir du VIème siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou des patrès qui sont inscrit sur une liste conscrite. A l’origine, ils étaient 100 puis 300 (100/tribus) ils sont choisis par le roi. Il est le conseiller du roi et le protecteur