Portée De L édit De Caracalla

normes. Il y a des normes non juridiques qui sont contraignantes comme la mode. Partie 1 : L’héritage de l’Antiquité « Ubi societas ibi jus ». Là où il y a une société, il y a du droit. Pour les premières sociétés à écriture, la documentation porte sur des documents de la pratique. Il y a les papyrus égyptiens. Le document le plus fameux est le code d’Hammurabi. C’est un roi de Babylone. Dans la Bible, il y a un certain nombre d’éléments sur le droit des hébreux. Toutes ces sociétés n’ont pas

avant J.C, le prêteur a le droit de créer librement les actions nouvelles. En pratique, l'édit antérieur est repris chaque année. L'empereur Hadrien demande alors à Salvius Julien de rédiger un édit définitif. Fixation de la source du droit-édit perpetuel en 130 après J.C reconstitué par Otto Lenel. Avec cet edit définitif, se fige la source du droit. La jurisprudence a) Au Haut-Empire : Le JUS PUBLICAE RESPONDENDI - Le droit de répondre publiquement - Les avis des plus grands jurisconsultes

de police et de dire le doit (devient citoyen romain) ? Il est élu par l’assemblée des habitants. - Une fois sortis de charge, ils remplissent les bancs du Sénat et devient des décurions 3) L’Edit de Caracalla (212) Unifie tous les statuts juridiques de l’Empire a) La portée de l’Edit Marque l’aboutissement de la politique de conquête - 212 : tous ceux qui étaient pérégrins deviennent citoyens romain Déditices : 3catégories d’individus : - peuples vaincus auxquels les romains

dans un contexte spatial et temporel plus large. La leçon 1 explique le régime antique, médiéval et moderne de la population, c’est-à-dire une croissance lente marquée par des immigrations et semée d’accidents. Le second volet de la question, qui porte sur l’émigration des Européens vers d’autres continents au XIXe siècle, s’appuie sur une leçon de cadrage et une 6 étude au choix : l’étude sur les Irlandais aux ÉtatsUnis décrit une émigration de masse, ses causes, ses mécanismes et ses effets, tandis

en justice, il faut disposer d'une action. Des lois, dont celle des 12 Tables (Vème av. JC), en prévoyaient, sauf pour les pérégrins. De nouvelles actions et un droit des pérégrins seront créés par les prêteurs : à leur arrivée, ils rédigeaient un édit, et y créaient des actions. Les suivants reprenant les édits des prédécesseurs, les édits sont devenus perpétuels, puis le nombre d'actions s'est figé. Þ Les prêteurs ont créé de nouvelles actions, ce qui a facilité les actions contractuelles entre

naturel. Il considère que ces 2 sources sont complémentaires car les lois de l’Etat expriment et complètent le droit naturel. Il propose donc d’observer la nature. Selon lui, celle-ci est ordonnée et donc il est nécessaire de s’inspirer de cet ordre porté par la nature. Le droit naturel est le fruit de l’observation de cet ordre naturel et il est nécessaire de prendre compte de la diversité des milieux sociaux. Selon lui, le meilleur système possible peut varier selon les conditions des cités. Il est

dynastie (orientale) : les sévères. Ils vont faire disparaitre toute trace de la république et instaurent un régime absolu militaire. L’empereur à d’immenses pouvoirs, chef de l’armée qui lui jure fidélité, décide de son recrutement, pouvoir législatif (édit = norme à valeur générale qui s’applique à tout l’empire). Il a aussi le pouvoir de rendre la justice tant au criminel qu’au civil et en 1ère instance comme en appel). Enfin il nomme les sénateurs (ce n’est plus un collège aristocratique). [Le sénat

droit L’histoire du droit considère que le droit repose sur un ensemble de définitions, de règles beaucoup plus anciennes. Double enjeu : retracer la manière dont les règles de droit se sont construites sur le long terme et critiquer le droit, sa portée, sa cohérence en s’appuyant sur des modèles historiques. Cette matière s’efforce de donner une culture juridique. Le but est de forger des juristes cultivés. Introduction : Définir le sujet en histoire du droit c’est expliquer les termes de l’énoncé

sans partage ? Le système de la collégialité permet à l’un des magistrats du collège de prendre seul l’ordre qu’il veut, ainsi il a bien un imperium complet mais ses collègues, s’ils estiment que l’ordre est injuste, illégal et/ou porte gravement atteinte à un citoyen, ces derniers peuvent le bloquer, en paralyser les effets. Ce blocage peut intervenir à tout moment, soit l’ordre est un projet et les collègues du magistrats peuvent imposer le Prohibitio mais lorsque l’ordre a déjà

C'est à partir du I° siècle avant notre ère qu'on assiste à l'élargissement de la citoyenneté romaine : intégration des italiens, 1 millions de personne, puis elle sera accordé à des notables des provinces conquises. En 212 après JC : un édit, l'édit de Caracalla, accorde la citoyenneté à tous les ressortissants de l'empire à une exception près. Magistrature inférieure : elles ne sont pas accompagnées de l'impérium et qui sont le début du cursus honorom, accessible vers 24-25 ans : les