Position dépressive

une infinité de demandeurs). Cette théorie a été établie par Antoine-Augustin Cournot en 1838 (Recherche sur les principes mathématiques de la Théorie des Richesses). Cette situation peut donner lieu à une entente entre les firmes et à un abus de position dominante ou a une situation de concurrence. Dans les faits, l'existence d'un duopole permet de contrer les législations antitrust (Comme l'a fait Microsoft en opposant à son accusation de monopole l'existence d'Apple). Une situation de duopole

SEANCE 5 : POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE LE CONCEPT DE « DISTORSION DE CONCURRENCE », DEFINITION ET PRINCIPAUX ARRETS Introduction Titre 1 Définition des principales distorsions de concurrence A) Les ententes et abus de position dominante B) Concentrations et aides des États Titre 2/ Les exemptions admis par la commission A) Le règlement général d'exemption B) La tolérance accordé par la commission après la crise de 2008 Conclusion INTRODUCTION

2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Master 2 Affaires et Management International 01/01/2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Sommaire INTRODUCTION..................................................................................................... 3 LA LEGISLATION ................................................................................................... 4 Article 101 (ex-article

exploitation et de développer son activité. Cependant, il peut s’avéré compliqué de définir cette notion au sens du droit communautaire car elle atteint un champ d’application très large. Selon moi, il me parait impossible de conclure à un abus de position dominante ou à une entente si on ne détermine pas la signification du terme « entreprise ». C’est pourquoi, il est important de qualifier tout d’abord cette notion d’entreprise pour ensuite décrire les règles concurrentielles indispensables à la

sociale des relations où domine un souci d'égalité des positions dans la relation économique entre celui qui offre (vendeur) et celui qui demande (acheteur).La libre concurrence : La libre concurrence est un système économique où chacun dispose de la liberté d'exercer une activité, de produire et de vendre aux conditions qu'il souhaite et où l'Etatn'intervient que pour garantir le libre jeu des règles de l'économie (interdiction des abus de position dominante et des ententes). Quels

matière pénale ; La gravité de la sanction : un comportement, quelque soit sa qualification donnée par la loi interne, relève de la matière pénale dès lors que la sanction qui lui est attachée est lourde et grave. Notamment, une attente ou un abus de position dominante, ou un manquement d’initié relève de la matière pénale, même si ce ne sont pas des infractions pénales à proprement parlé, et relèvent de juridictions administratives. Une divergence entre le CC et la Cour EDH existe s’agissant de l’application

information qui est parfaite. L’Etat et/ou le régulateur vont alors être amenés à corriger les insuffisances d’information et de ce fait, orienter les marchés. SUITE DISTRIBUÉ Dysfonctionnement ASYMÉTRIE D’INFORMATIONS ENTENTES ILLICITE ABUS DE POSITION DOMINANTE LES CONCENTRATIONS

L’organisme La DGCCRF est une direction du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Comme son nom l’indique, son domaine d’intervention couvre plusieurs secteurs • La régulation concurrentielle des marchés : lutte contre les abus de position dominante, les ententes, les pratiques déloyales, contrôle des concentrations • La protection des consommateurs : règles d’étiquetage, répression des falsifications et tromperies, publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse, … • La sécurité

qui vont exposer le litige et l'affaire devant le conseil de la concurrence) sur proposition du conseil. Le Conseil de la concurrence est chargé principalement de réprimer les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes ; abus de position dominante). Il joue également un rôle consultatif. Il doit notamment être consulté avant toute réglementation de prix. Il peut être consulté sur toute question de concurrence, notamment lors du contrôle des opérations de concentration (Code de commerce

fusions-acquisitions entre entreprises, et interdit les ententes ou les cartels de producteurs. Cette pratique s'apparente à la politique "antitrust" menée aux Etats-Unis. Les abus de position dominante sont elles aussi combattues. C'est ainsi que la Commission a condamné lourdement la société Microsoft qui utilisait sa position de leader sur les systèmes d'exploitation (avec XP ou Vista) pour imposer des logiciels associés comme Mediaplayer ou Windows Messenger. * De même, les normes (de toutes sortes)